Intervention de Michel Barnier

Il est possible de réduire le coût des charges énergétiques. J'ai visité dans l'Aveyron une centaine de jeunes éleveurs qui produisent du veau sous la mère. Ils ont, par une coopérative, équipé 33 000 mètres carrés de toits de leurs fermes en photovoltaïque et sont ainsi devenus totalement autonomes. Ils produisent même plus qu'ils ne consomment et revendent le surplus au circuit intercommunal et à EDF. S'il n'est pas possible d'être partout autonome à 100 %, il faut partout réduire la dépendance énergétique. Il s'agit là d'un vrai sujet politique, et un exemple de projet que nous pourrons financer dans le cadre du développement rural.

Le bilan de santé introduit – vous l'avez rappelé, monsieur Cochet – un certain nombre de modifications que nous allons intégrer, notamment quant aux bonnes pratiques agricoles et environnementales. Le groupe de travail que j'ai mis en place est à l'oeuvre et rendra ses conclusions fin juillet. Les mesures que nous prendrons seront applicables pour la campagne 2010.

Monsieur Chassaigne, s'agissant des protéines végétales, notre ambition est, comme vous l'avez souhaité, de réduire notre déficit de moitié. Aujourd'hui, nous importons 50 % de notre consommation. L'obligation d'incorporer 7 % d'agrocarburants et de biocarburants permettra d'augmenter de 10 % notre taux d'approvisionnement, notamment à travers les coproduits et en particulier les tourteaux de tournesol. Avec le bilan de santé de la PAC, nous dégageons 40 millions d'euros supplémentaires au titre de l'article 68, qui vont permettre de tripler les surfaces de production en protéines végétales. Au total, notre taux d'indépendance protéique passera de 50 % à 65 %.

La clause de sauvegarde est un outil utile que certains voudraient supprimer, mais la France se bat, dans le cadre de l'OMC, pour la conserver. Actuellement, on ne peut la déclencher à volonté. Il y a deux critères à respecter en fonction du prix ou du volume des produits importés. Ces critères ont été fixés par le précédent cycle de négociations à l'OMC, l'Uruguay Round. La France seule ne peut pas déclencher la clause de sauvegarde : c'est la Commission qui négocie en son nom. Au reste, il ne faut pas la confondre avec les mesures qui peuvent être prises pour interdire les importations en cas de problème sanitaire. Là aussi, les critères à respecter sont stricts, notamment en matière scientifique. Nous avons adopté des conclusions en Conseil sur le renforcement des contrôles sanitaires à l'importation. Mes services sont prêts à étudier, pour les produits que vous m'avez signalés, l'opportunité de recourir à ces mesures de restriction et d'introduire une demande auprès de la Commission. Sur ce problème particulier, je reste disponible pour poursuivre notre dialogue.