Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, je relève avec la plus grande inquiétude la faiblesse des engagements en faveur du développement de la production de protéines végétales. Il s'agit pourtant de la clé de voûte de notre souveraineté alimentaire à travers l'alimentation animale.

Comment faire croire que 40 millions d'euros suffiront à servir d'effet de levier et d'entraînement pour la culture de légumineuses et de protéagineux, quand la filière de l'alimentation animale dépend à 75 % des importations extracommunautaires ?

La réalité agricole est sous nos yeux : pour satisfaire les besoins en protéagineux de notre élevage européen, c'est l'équivalent de la surface agricole utile de la France qu'il faudrait mettre en culture.

Il s'agit aujourd'hui de faire face à ce défi d'avenir pour une réelle indépendance de nos exploitations. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait toujours pas présenté un premier rapport sur ce sujet, comme le prévoit pourtant l'article 1er de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM. Je rappelle son contenu exact : « Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France ». Qu'en est-il ?

D'autre part, la boîte à outils européenne de la PAC, comme vous aimez à la nommer, dispose d'une pièce maîtresse peu à peu abandonnée : la clause de sauvegarde, par laquelle un État membre peut choisir d'interdire certaines importations ou mises sur le marché dès lors qu'elles présentent des risques majeurs. La France et d'autres pays de l'Union l'ont dernièrement utilisée contre les OGM, choix qui vient d'être confirmé par la majorité des ministres européens de l'environnement.

Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour activer rapidement la clause de sauvegarde contre l'importation massive de protéines végétales d'origine extracommunautaire qui ne respectent aucun cahier des charges, ainsi que contre les importations de viande bovine sans garantie sanitaire en provenance des pays du MERCOSUR. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à le faire ?