Intervention de Jean-Claude Fruteau

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention, vous n'en serez pas étonné, sur la situation très fragile de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.

Vous connaissez parfaitement, je le sais, le contexte particulier qui caractérise nos productions agricoles : une configuration géographique spécifique, marquée par l'insularité et l'éloignement ; un climat générateur de risques importants et réguliers ; des contraintes d'ordre économique et social – je veux parler de l'étroitesse des marchés et de la dépendance par rapport à un petit nombre de productions, comme le sucre ou la banane.

Dans ce contexte spécifique, il serait plus que partout ailleurs illusoire de s'en remettre à ce que certains appellent « la main invisible du marché » pour établir un quelconque équilibre ! L'Union européenne l'a d'ailleurs assez bien compris, et elle a su utiliser, avec une certaine efficacité, des instruments économiques et financiers, comme les POSEI, ou juridiques, comme l'article 299-2 du traité d'Amsterdam, pour garantir le maintien d'une production agricole dans nos régions.

Depuis quelques mois, cependant, des interrogations se font jour, des inquiétudes s'expriment. Elles trouvent leur source dans ce débat sur le bilan de santé de la PAC : de quoi sera fait pour nous l'après-2013 ? Et, à ce titre, le fait que les vingt-sept États membres n'aient pas pu s'accorder vraiment sur la légitimité et l'importance de maintenir une PAC ambitieuse après cette date n'est pas de nature à nous rassurer.

Plus précisément, la renégociation de l'OCM sucre, prévue environ à la même date, amène à s'interroger sur la possibilité de consolider la filière canne-sucre-rhum, pilier de nos agricultures domiennes.

Enfin, les accords de partenariat économique, que la Commission européenne semble vouloir conclure à marche forcée, souvent malgré les réticences des pays ACP eux-mêmes, sont ressentis chez nous comme une menace, dans la mesure où ils sont de nature à modifier profondément l'environnement économique de nos départements.

Monsieur le ministre, j'aimerais savoir comment vous analysez cette situation et quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour faire face à ces incertitudes.