Intervention de Isabelle Vasseur

Monsieur le ministre, la France est, avec une production de 60 millions de tonnes, le premier producteur de céréales de l'Union européenne et le cinquième du monde, performance remarquable pour un pays de cette taille. Quant à nos industries de transformation de grains, elles comptent parmi les plus performantes de la planète, telle la malterie qui tient le premier rang mondial.

L'importance de la France dans les échanges internationaux de céréales est donc considérable. Le secteur dégage d'ailleurs des excédents structurels et sa contribution à l'équilibre de la balance commerciale a atteint 6,5 milliards d'euros l'an passé.

Les mécanismes publics d'intervention sur les marchés, véritables filets de sécurité seuls à même de permettre leur stabilisation en cas de crise, étaient jusqu'à présent permis.

Or le bilan de santé de la PAC pour le secteur des céréales introduit désormais un plafonnement de 3 millions de tonnes pour les achats publics de blé tendre, ce qui correspond à la moyenne des achats publics des dix dernières années. Au-delà, c'est l'adjudication qui prend le relais. Pour l'orge, le riz et le blé dur, le principe de l'intervention est, comme c'est aussi le cas pour le maïs, tout simplement supprimé, le plafond étant fixé à zéro à cause de la situation actuelle du marché.

Il est évident que, compte tenu du niveau des prix de leurs marchés et des coûts de transport plus bas que les nôtres, les nouveaux États membres vont se porter candidats au régime d'intervention avant les pays membres depuis longtemps tels que la France et l'Allemagne.

Par conséquent, monsieur le ministre, quels outils comptez-vous mettre en place et utiliser afin de permettre aux agriculteurs de l'Aisne et, bien entendu, des grands départements céréaliers, d'exporter leurs céréales dans des conditions rémunératrices ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)