Intervention de Michel Barnier

Monsieur Yves Cochet, en ce qui concerne l'agriculture biologique, j'ai lancé, avant même que vous ne m'interpelliez sur le sujet, un plan de soutien pour l'horizon 2012 en vue de tripler la surface cultivée en bio dans notre pays en la faisant passer de 2 % à 6 % de la surface agricole.

À cette fin, nous nous appuyons sur des mesures de structuration des filières – 3 millions d'euros par an pour soutenir des projets –, sur la recherche et l'innovation – 2 millions de projets ont déjà été retenues à travers un appel à projets d'innovation – et sur le développement des produits bio, notre objectif étant que la restauration collective d'État passe, d'ici à 2012, à 20 % de produits bio. Nous n'oublions pas non plus la formation, avec la généralisation, dans tous les lycées agricoles dont nous avons la responsabilité, de modules d'enseignement sur le bio, ni le soutien à la production. J'ai décidé en octobre 2008 de déplafonner les aides à la conversion – le plafond était de 7 600 euros par exploitation ; une enveloppe de 12 millions d'euros sur trois ans a été dégagée à cette fin. De plus, le crédit d'impôt sera doublé et son plafond porté à 4 000 euros.

À ces mesures nationales en faveur de l'agriculture biologique, il convient d'ajouter des mesures communautaires dans le cadre du bilan de santé que nous évoquons actuellement : 40 millions d'euros pour l'aide au maintien dans le premier pilier de l'économie agricole, dont le bio fait partie.

Enfin, la modulation s'ajoutera aux moyens existants.

Ce ne sont donc pas 7 millions d'euros sur 945 millions, qui seront consacrés sur la période à la conversion, mais plus de 80 millions – il faut donner des chiffres exacts ! J'ajoute qu'au moment où nous parlons toutes les demandes relatives au bio sont honorées.