Intervention de Yves Cochet

Monsieur le ministre, la réforme qui nous est proposée ne remédie pas entièrement à la répartition inéquitable des aides.

Je tiens à rappeler ici certains chiffres : aujourd'hui encore, 30 % des subventions versées au titre de la PAC reviennent à 1 % des exploitations agricoles, alors que la plupart de celles-ci pourraient se développer sans ces subventions. Des compagnies multinationales comme Nestlé, des terrains de golf ou encore des entreprises énergétiques comme RWE en Allemagne reçoivent des fonds de la PAC !

Je voudrais insister sur deux des critiques habituellement retenues.

Premièrement, le caractère inégalitaire de la PAC de 2003 et ses effets sont sans doute plus importants qu'on ne le reconnaît ordinairement. Une étude réalisée à l'INRA par Vincent Chatellier montre des écarts de soutien direct très forts selon les tailles d'exploitation, les filières et les régions.

En outre, il faut tenir compte de la cumulativité de ces écarts. Entre 2004 et 2008, ce sont ainsi près de 200 000 euros supplémentaires qui ont été injectés dans une exploitation d'Île-de-France par rapport à une structure équivalente du Languedoc. Comme pour le bouclier fiscal, on retient l'effet annuel alors qu'il s'agit d'effets qui se cumulent.

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous le maintien de telles disparités et de telles inégalités de traitement ? Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation scandaleuse ?