Intervention de Yves Cochet

Monsieur le ministre, ma question concerne l'agrobiologie.

Les aides européennes doivent favoriser et non dissuader les pratiques les plus respectueuses de l'environnement. L'accompagnement de la conversion vers l'agrobiologie devrait être l'une des priorités du modèle agricole européen. Or, les montants destinés à l'agriculture biologique demeurent insuffisants face aux enjeux et objectifs du Grenelle de l'environnement.

L'article 28 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui devrait nous revenir – on ne sait quand – du Sénat, prévoit que « l'État favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6 % en 2012 et 20 % en 2020 » – il ne faut pas traîner ! Un peu plus loin, l'alinéa 8 de l'article 42 du titre IV relatif à l'état exemplaire, prévoit que l'État se donne pour objectif de « recourir pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits biologiques pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012 ». Là encore, il ne faut pas traîner !

Comment atteindrez-vous ces objectifs en ne consacrant que 7 millions d'euros à la conversion biologique des exploitations agricoles, face aux 945 millions d'euros dégagés pour la modulation obligatoire décidée par l'Union européenne ?

Monsieur le ministre, est-ce de cette façon que vous voulez donner un coup d'accélérateur aux conversions des fermes vers l'agrobiologie ? Des mesures nationales supplémentaires seront-elles mises en place pour faciliter les transitions dans les pratiques biologiques pour sortir définitivement du productivisme agricole ?