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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 26 mars 2009 à 15h00
Bilan de santé de la politique agricole commune — Questions

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

En ce qui concerne les céréales, sujet évoqué cet après-midi par nombre de parlementaires – ce que je comprends très bien –, nous avons deux démarches concomitantes : réduire la hauteur de la marche pour les céréaliers, comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises ici, notamment si les prix ne sont pas au rendez-vous ; mettre en place une mesure spécifique dans les zones intermédiaires.

En annonçant ces mesures, j'ai indiqué que nous avions besoin de plusieurs semaines pour travailler sérieusement. Ces mesures devront être notifiées au plus tard fin juillet ou début août. À cet effet, des groupes de travail ont commencé de se réunir pour préciser les modalités de mise en oeuvre du cadre général fixé par le Gouvernement en accord avec le chef de l'État. Pour les zones intermédiaires, nous travaillons sur ce plan d'accompagnement. Parmi les dispositifs envisagés, on peut citer les mesures rotationnelles.

Vous avez évoqué également les exploitations mixtes qui bénéficieront d'un retour dans le cadre de cette réorientation, notamment d'un retour sur la prime à l'herbe.

J'en viens maintenant à la question de M. Gaubert. Tout à l'heure, j'ai évoqué ce qui se passe dans toutes les filières, à l'exception du secteur des grandes cultures, ouvert sur le marché mondial avec des prévisions de prix plutôt fermes. J'ai indiqué que, dans tous les autres secteurs, les charges augmentaient tandis que les prix baissaient. C'est précisément le cas pour la filière porcine où les coûts de production élevés, combinés à des cours très bas, conduisent à une situation d'endettement dramatique pour un grand nombre d'éleveurs. Voilà pourquoi j'ai décidé d'allouer une enveloppe d'un million d'euros d'allégements de charges aux éleveurs les plus touchés, éleveurs qui ont droit à un traitement individualisé. Dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture française que nous avons mis en place en urgence au mois de novembre dernier, 250 millions d'euros ont été répartis entre les départements pour traiter cas par cas les exploitations en difficulté et leur proposer des allégements, des reports de charges fiscales, sociales ou bancaires. À cet égard, je remercie à nouveau la MSA et les banques d'avoir contribué à la bonne mise en oeuvre de ce plan.

Nous travaillons également, en partenariat avec les organisations professionnelles, à la construction d'un dispositif qui permettra aux éleveurs de tenir en attendant la remontée des cours qui, je l'espère, aura lieu prochainement. Comme vous l'avez demandé, ce dispositif, en cours de négociation avec la COFACE, concernera aussi les exportations.

J'ajoute que, lundi dernier, j'ai demandé, avec plusieurs de mes collègues ministres de l'agriculture, l'activation des restitutions aux exportations à la Commission, compte tenu de l'état du marché porcin dans toute l'Europe. Pour le moment, la Commission ne le souhaite pas, mais nous continuerons d'insister. Je sais d'expérience que, lorsque un certain nombre de pays soulèvent une vraie difficulté, la Commission finit, parfois avec un peu de retard, à en tenir compte.

Enfin, nous avons décidé d'aller vers la transparence des prix et des marges dans tous les domaines. S'il faut chercher des raisons à l'augmentation de certains prix à la consommation, ce n'est pas chez les producteurs de base qu'il faut le faire.

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