Intervention de Michel Barnier

Je remercie André Chassaigne pour l'appréciation qu'il porte, même s'il considère que l'effort n'est pas suffisant, faisant ainsi échos aux demandes de nombreux éleveurs et agriculteurs des zones fragiles que j'ai naturellement entendues.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Chassaigne, sur l'impact du découplage total de la PMTVA et sur les risques qu'il comporte. C'est pourquoi nous n'avons pas découplé intégralement, mais seulement à 25 %. Nous avons conservé 75 % de couplage, et nous avons introduit des soutiens ciblés pour les secteurs ovins et laitiers.

Nous n'avons pas non plus, comme vous semblez le croire, cédé « par petits pas » à la Commission, au contraire. J'entends bien que les éleveurs attendaient plus, notamment ceux à qui est demandé un effort. Mais le rôle d'un ministre est de décider, de rechercher le chemin de l'équité et de l'équilibre, et de choisir les étapes à franchir. Ainsi, les décisions que nous avons prises tracent le chemin pour l'après 2013. Elles engagent des orientations lourdes pour l'avenir, qui nous permettront de préserver une PAC équitable au-delà de 2013, notamment grâce au soutien différencié aux surfaces en herbe.

Enfin, il n'y a pas de saupoudrage des aides. Au contraire, ces mesures donnent du sens à notre politique agricole. Vous avez avancé l'idée d'une différenciation selon le type d'exploitation. Je vous rappelle que la franchise de 5 000 euros, inscrite dans le règlement européen, concerne le second pilier et non le premier. On ne peut pas prélever moins selon le type d'exploitation.

C'est la raison pour laquelle nous avons, à travers différents dispositifs, ciblé la redistribution sur les petites exploitations : les cinquante premiers hectares d'herbe seront mieux dotés. Nous avons en outre trouvé un système pour atténuer le prélèvement, ou ses conséquences, sur les exploitations mixtes, et je travaille à un plan d'accompagnement qui devrait intéresser un grand nombre de ces exploitations dans les zones intermédiaires.

Yves Cochet a évoqué un sujet sur lequel il nous interpelle régulièrement : les agrocarburants et biocarburants. Je lui répondrai que, d'une part, une filière de distribution dédiée au carburant E10, qui contient 10 % d'éthanol, est actuellement encouragée partout sur le territoire, en remplacement des pompes SP98, et que, d'autre part, les véhicules flex-fioul seront exonérés de l'écopastille en dessous du seuil de 200 grammes de CO2par kilomètre.

Plus fondamentalement, je suis d'accord avec lui sur le fait qu'il faut donner priorité à l'alimentation. C'est d'ailleurs ce que nous faisons – je pense qu'il peut en donner acte aux autorités européennes et au Gouvernement – en prévoyant que, dès 2010, 7 % de la surface agricole utile seront consacrés aux biocarburants, ce qui laisse 93 % pour la production à usage alimentaire. Cela permettra de réduire de 5 % les émissions de CO2dans les transports. Techniquement, c'est la seule solution pratiquable aujourd'hui. Elle permettra également d'améliorer la sécurité énergétique de notre pays, en couvrant 2 % de la consommation nationale d'énergie en 2010.

L'investissement est lancé dans les biocarburants de seconde génération produits à partir de plantes entières ou de biomasse, notamment forestières: 80 millions d'euros lui seront dédiés au sein du fonds « démonstrateurs » de l'ADEME.

La seconde génération, qui utilisera toute la plante et pas seulement les graines, ne se développera pas en rupture avec la première génération. C'est pourquoi je me suis battu, aux côtés des producteurs, pour qu'on garde l'économie générale du dispositif fiscal qui permet de développer la première génération.