Intervention de Michel Barnier

Je remercie Mme Robin-Rodrigo d'avoir bien voulu me donner acte des mesures que nous avons prises en matière de rééquilibrage en faveur des zones de montagne, et en particulier de l'élevage ovin qui était en voie de disparition.

Dans ce domaine, j'ai simplement tenu mon engagement. Mais il faudra que les éleveurs ovins utilisent les mesures que nous venons de faire adopter pour eux afin que nous ne nous retrouvions pas dans cinq ou six ans dans la même situation. Un travail d'organisation de la filière et de valorisation des produits doit donc être effectué.

Madame la députée, je sais les difficultés que rencontrent les petits producteurs céréaliers, en particulier dans des zones fragiles comme la vôtre. Mais l'article 63 ne permet pas de faire de franchises, contrairement à ce qui est possible avec la modulation – ce transfert d'argent du premier au deuxième pilier ne concerne pas les aides sous 5 000 euros pour les toutes petites exploitations. À défaut d'agir réglementairement, nous tenterons de le faire grâce à un plan d'accompagnement destinés aux petits producteurs, notamment ceux des zones intermédiaires ou fragiles.

Monsieur Jean Grellier, vous avez évoqué la question du lait. Je confirme que le bilan de santé comporte un certain nombre de mesures positives – hier, elles ont d'ailleurs été reçues comme telles par le Congrès des producteurs laitiers auquel je participais – : aides couplées au litre de lait dans les zones de montagne et de piémont ; introduction dans le premier pilier du soutien à l'herbe qui intéresse principalement les éleveurs laitiers ; prise en compte des systèmes lait-viande à partir des céréales avec un soutien de 30 millions d'euros pour alléger le prélèvement au titre de l'aide grandes cultures et, enfin, fonds sanitaire. Je confirme aussi mon annonce d'hier relative au gel de 1 % de quotas – même s'il était possible de prendre une telle mesure, j'estime qu'il n'était pas opportun de le faire en ce moment alors qu'un risque de surproduction existe et que nous devons préserver le revenu des éleveurs laitiers.