Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Monsieur le ministre, les orientations françaises décidées dans le cadre du bilan de santé de la PAC sont positives pour l'agriculture de montagne, et les élus de l'ANEM s'en félicitent.

À plusieurs reprises, j'avais attiré votre attention sur l'élevage ovin, et je note avec satisfaction l'instauration d'une aide à la brebis, et la création d'un DPU herbe. Le maintien de la PHAE dans le deuxième pilier et la revalorisation de l'ICHN sur les vingt-cinq premiers hectares vont contribuer au maintien des systèmes agropastoraux. Il était grand temps, car nous avons eu à dénombrer de nombreuses cessations d'activité chez les éleveurs ovins, et il est à craindre que, du fait de l'érosion des effectifs, la densité ovine ne soit plus suffisante pour entretenir les espaces difficiles sur les zones intermédiaires et sur les hautes estives.

La réorientation des aides était nécessaire. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des petits céréaliers. Dans mon département, ce sont plutôt de petites exploitations de vingt hectares qui perçoivent des aides très inférieures à la moyenne nationale. Il serait équitable que ces petites exploitations ne soient pas pénalisées par la réorientation de la PAC et que leur dimension soit prise en compte dans le prélèvement des aides au titre des articles 68 et 63. En effet, un prélèvement sur les aides à partir du premier euro risque d'affecter les petites exploitations céréalières et n'est pas compatible avec le renouvellement des générations et le soutien à l'emploi agricole.

Monsieur le ministre, dans le cadre des prélèvements décidés dans le premier pilier, comptez-vous réaffecter le solde du découplage des grandes cultures au profit des petites exploitations céréalières pour leur garantir un revenu acceptable ?