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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 26 mars 2009 à 15h00
Bilan de santé de la politique agricole commune — Questions

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Merci à Francis Saint-Léger d'avoir bien pris la mesure des orientations que nous avons décidées pour consolider l'élevage en montagne. Elles sont le seul moyen pour que ces territoires demeurent ouverts et attractifs.

Nous proposons plusieurs mesures : le soutien aux ovins et à la production laitière en montagne, ainsi qu'aux surfaces herbagères, la revalorisation de l'ICHN, soit une augmentation significative des aides, ce qui me paraît juste compte tenu, d'une part, des handicaps qui pénalisent ces régions et, d'autre part, du niveau de revenu des éleveurs.

Il n'est guère possible de revenir sur le seuil de chargement fixé à 0,5 UGB par hectare, qui à fait l'objet de très nombreuses discussions depuis un an. En revanche, nous pourrons, par la pondération des surfaces, prendre en compte la spécificité de vos élevages, notamment les élevages bovins, qui se trouveraient exclus du dispositif. Le groupe de travail que j'ai mis en place sur les DPU va travailler sur une adaptation liée à cette pondération des surfaces.

S'agissant des questions que m'a posées Jean Auclair, oui pour la transparence, mais uniquement pour les GAEC. Elle ne peut pas jouer pour les EARL, la reconnaissance communautaire ne portant que sur les GAEC.

Oui également sur le fait que les plus de soixante ans, toujours en activité, pourront bénéficier de la prime à l'herbe. Il s'agit d'une aide « premier pilier », annuelle, qui n'est donc pas soumise à un critère d'âge, dès lors que l'on est effectivement en activité agricole.

Concernant le renforcement du budget fourrage, les enveloppes allouées aux différentes mesures sont définitives. Trente millions d'euros sont affectés à une mesure improprement appelée « fourrage », qui a en réalité pour objet d'atténuer le prélèvement des exploitations mixtes ayant des céréales et des animaux. Le groupe de travail va en déterminer les modalités, c'est-à-dire l'assiette retenue, les seuils de chargement ainsi qu'un éventuel plafonnement.

Quant à la répartition de la part restante de la PMTVA découplée, deux options sont ouvertes : les références historiques ou l'ensemble des vaches allaitantes, qu'elles soient primées ou non.

Enfin, monsieur Auclair, sur la répartition de la part restante des aides SCOP découplées, ma réponse est identique pour le solde des aides aux grandes cultures : référence historique ou rééquilibrage entre les zones céréalières. La profession penche plutôt pour un retour aux références historiques, mais la question est complexe et elle sera débattue dans les prochaines semaines au sein des groupes de travail que j'ai mis en place.

Je voudrais enfin remercier Bertrand Pancher d'avoir rappelé l'objectif qui fut le mien dans cette réforme d'adaptation de la PAC. J'ai oeuvré pour que la PAC continue de concerner toutes les filières et toutes les cultures, y compris les céréales et les grandes cultures au-delà de 2013.

Je tiens à vous apporter deux précisions. Vous avez parlé de la disparition des aides couplées. Elles disparaissent en effet, mais il n'en restait que 25 % pour les grandes cultures. S'agissant des 520 millions que vous avez évoqués, ils correspondent aux 11 % non prélevés sur les 25 % d'aides découplées. La décision n'a pas encore été prise de les affecter ou non dans la redistribution.

Je vous rejoins également, monsieur Pancher, sur la situation des départements tels que le vôtre. Je travaille à des mesures d'accompagnement. Vous évoquez le second pilier ; d'autres voies sont également à l'étude dans ce plan d'accompagnement des mesures du bilan de santé, pour passer le cap de 2010 et faire en sorte que les exploitations n'aient pas une marche trop haute à franchir.

Je vous livre aujourd'hui quelques pistes. J'évoquais tout à l'heure une mesure rotationnelle, mais il nous faut encore quelques semaines de concertation et de travail interministériel pour bâtir ce plan d'accompagnement et réduire la hauteur de la marche en 2010 pour les exploitations situées en zones intermédiaires.

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