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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 26 mars 2009 à 15h00
Bilan de santé de la politique agricole commune — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur le ministre, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les aides couplées aux grandes cultures vont disparaître. Le découplage sera total pour la prime à l'abattage, et un découplage à hauteur de 25 % des primes de maintien des troupeaux de vaches allaitantes sera mis en place. En contrepartie, des soutiens spécifiques seront instaurés, notamment pour l'élevage à l'herbe. Par ailleurs, vous auriez prévu d'affecter 520 millions d'euros – ce qui est énorme –, pour adapter la réforme aux cas les plus difficiles, et notamment celui des zones intermédiaires.

Dans le département de la Meuse, trois mille agriculteurs ont dû diversifier leurs productions, compte tenu du potentiel agronomique moyen, voire faible, de leurs terres, et se sont engagés dans de la polyculture – céréales, viande, lait. Ils seront donc touchés par cette réforme.

Sans adaptation, cette réforme de la PAC risquerait d'être lourde à supporter, compte tenu de la faiblesse du revenu net d'entreprise agricole moyen par actif : 25 000 euros en Lorraine en 2007, contre 90 300 en Champagne.

Ayant rencontré l'ensemble des responsables agricoles de mon département et un groupe d'agriculteurs non engagés auprès d'organisations, j'ai pu mesurer leurs inquiétudes face à des mesures qu'ils comprennent mais qui provoqueront, à n'en pas douter, une diminution de leurs revenus, compte tenu de la spécificité du secteur céréalier.

Sur 102 millions d'euros perçus en Meuse grâce à la PAC, 28 vont être prélevés et 15 seront être restitués au titre des nouvelles mesures. Reste donc 14 millions d'euros à réaffecter. Monsieur le ministre, sur quelles bases équitables les corrections seront-elles alors effectuées ? Des rendements moyens de référence inférieurs à la moyenne ? Des soutiens pour des régions exclues des aides du second pilier de la PAC ? Ou bien réalisera-t-on une réaffectation du solde sur toutes les exploitations céréalières ?

Enfin, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que les agriculteurs n'ont pas encore conscience que, sans ces aménagements, la réforme de fond de la PAC en 2013 risque de se transformer en abandon de cette politique et des soutiens aux marchés par l'Union européenne. Il me semble donc important de réaffirmer combien le bilan de santé de la PAC offre une chance de pérenniser cette politique.

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