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Intervention de Jean Auclair

Réunion du 26 mars 2009 à 15h00
Bilan de santé de la politique agricole commune — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Auclair :

Messieurs les députés des zones céréalières, ne croyez pas qu'avec le rééquilibrage les éleveurs des zones intermédiaires se gavent, bien au contraire !

Monsieur le ministre, si vous apportez de bonnes réponses à mes questions, peut-être y aura-t-il en effet un rééquilibrage à la marge.

La règle de la transparence pour la nouvelle prime à l'herbe sera-t-elle appliquée sans plafonnement à chacun des membres d'un GAEC ou d'une EARL ? Les éleveurs de plus de 60 ans, toujours en activité, pourront-ils en bénéficier, contrairement à la PHAE ?

Dans le cadre de l'article 63, le budget prévu pour les fourrages va-t-il être renforcé pour prendre en compte les céréales autoconsommées ?

La part restante de la PMTVA découplée va-t-elle revenir aux éleveurs ? Cette nouvelle répartition va-t-elle s'appliquer aux vaches référencées historiquement ou sera-t-elle affectée sur toutes les vaches détenues dans l'exploitation, à l'exception des génisses ?

La part restante des aides SCOP découplées sera-t-elle dirigée en partie vers les zones agricoles à faible potentiel de production, car cette mesure serait de nature à favoriser l'engraissement des animaux dans les départements situés en zone intermédiaire ?

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