Intervention de Michel Barnier

Monsieur Sauvadet, vous êtes intervenu sur le fond et je vous rejoins lorsque vous dites qu'avant de parler du budget, il faut parler de Politique, avec un grand P. Dans une démocratie, le débat politique doit commander le débat budgétaire, et pas l'inverse.

C'est précisément pour cela qu'on a ouvert – certains ont dit trop tôt – très tôt le débat politique européen sur l'avenir de la PAC. Je vous le jure, certains pays ne voulaient pas qu'on le fasse, et peut-être même pas la Commission. Nous l'avons fait à Annecy, ville qui vous est chère, monsieur le président, à l'occasion du conseil des ministres de l'agriculture au mois de septembre. Nous avons constaté que vingt-trois pays sur vingt-sept – sur les quatre qui restent, certains sont très opposés – étaient d'accord pour dire qu'il fallait une grande politique ambitieuse. C'était déjà un premier résultat.

La présidence tchèque va proposer un autre débat sur le même sujet avec l'idée, que nous porterons, d'une politique qui doit rester fidèle à ses raisons initiales, la souveraineté alimentaire européenne, la sécurité alimentaire, la préférence européenne – ce n'est pas un gros mot –, et qui doit prendre en compte les nouvelles exigences liées au développement durable, à la qualité, à la traçabilité et à la solidarité.

En tout cas, monsieur Sauvadet, je vous rejoins pour dire que, dans les quelques mois qui viennent, au-delà des mesures de réorientation que nous venons de décider, il ne faut pas perdre de temps pour savoir, entre nous, ce que nous voulons, nous Français. Nous sommes en effet attendus, étant le premier pays producteur d'Europe. Certes, nous ne sommes pas tout seuls – pas d'arrogance ! Mais sachons ce que nous voulons dire aux autres : nous aurons à le dire à partir du mois de janvier. Comme je l'ai indiqué au président Lequiller, le Parlement a un rôle très important à jouer dans ce travail d'influence, de dialogue et de concertation.

Monsieur Vigier, vous avez évoqué un problème sur lequel je reviendrai. J'ai répondu au président Ollier que nous travaillons sur cette question de l'accompagnement. Sur la répartition des 11 % du solde des aides grandes cultures, je connais les attentes. Nous n'avons pas terminé la concertation. J'ai bien compris que la marche était très haute pour les céréaliers qui demandent le retour sur la base des références historiques.

Mon objectif est double, monsieur Vigier : répondre à la demande des zones intermédiaires par d'autres dispositions que la répartition de ce solde, et nous y travaillons, prévoir des mesures d'accompagnement, notamment par les outils fiscaux ou assurantiels pour donner aux entreprises des instruments plus réactifs, et en mobilisant l'ensemble des marges disponibles sur le premier ou le deuxième pilier. C'est ce que j'ai dit au président Ollier sur ce plan d'accompagnement. Nous y travaillons consciencieusement, en concertation avec tout le monde parce que je sais que la marche est haute et qu'il faut l'abaisser pour 2010.

Monsieur Hunault, vous avez évoqué le problème du lait. J'étais hier au Mans, devant le congrès des producteurs laitiers auxquels j'ai pu communiquer un certain nombre d'éléments qui figurent dans le bilan de santé : instauration d'une aide au litre de lait dans les zones de montagne, soutien à l'herbe qui concerne nombre de producteurs laitiers avec une enveloppe de 700 millions en plus de la PHAE, prise en compte des systèmes lait-viande à partir des céréales à travers un soutien de 30 millions d'euros pour alléger le prélèvement au titre des aides grandes cultures, enfin, mise en place d'un fonds sanitaire. N'oublions pas la très grave crise sanitaire que nous traversons avec la fièvre catarrhale ovine. Compte tenu de la dépression actuelle sur le marché laitier, j'ai également annoncé, hier, le gel du 1 % de quota supplémentaire. Nous ferons le point au début de l'été pour savoir si ce gel est définitif ou temporaire.

Enfin, je vous remercie de votre implication pour la laiterie située à Derval. À votre demande, monsieur Hunault, nous organiserons la semaine prochaine à mon cabinet une réunion sur le devenir de cette laiterie avec les principaux acteurs concernés.

Dans ce domaine, comme dans d'autres, l'agriculture a besoin de régulation.