Intervention de Patrick Ollier

Tout d'abord, monsieur le président, je vous remercie d'avoir inscrit ce débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune à l'ordre du jour de cette première semaine consacrée au contrôle du Gouvernement.

Monsieur le ministre, la commission des affaires économiques se préoccupe depuis longtemps de ce sujet. Avec Pierre Lequiller, l'excellent président de la commission des affaires européennes, nous avons ainsi créé un groupe de travail. Celui-ci a rédigé une proposition de résolution, adoptée à l'unanimité de nos deux commissions, que nous avons défendue à Bruxelles, suscitant d'ailleurs quelques réactions à cette occasion. Je tiens à vous remercier de nous avoir associés à toutes les phases de la discussion, notamment avec la Commission et le Parlement européen. Cette forme de partenariat interactif, qui nous a été extrêmement utile, est tout à l'honneur du Gouvernement et du Parlement.

C'est l'avenir de la PAC – notre seule véritable politique commune, du reste – qui se joue à travers ce bilan de santé, car c'est sur la base de ce qui se décide aujourd'hui que se déroulera, en 2013, le débat non seulement sur la politique agricole, mais aussi sur les perspectives financières de l'Union, ce qui n'est pas rien.

Rappelons, à ce propos, qu'un bon nombre d'États européens, ce n'est pas un mystère, veulent se débarrasser de la PAC et de la charge budgétaire qu'elle représente, à la fois en la réduisant à une simple politique d'accompagnement social de l'agriculture et en plaidant en faveur de sa renationalisation, ce qui la condamnerait à coup sûr.

Vous avez su lutter contre cette tendance afin de permettre à la France de brillamment réussir à transformer, à l'occasion de sa présidence, ce qui se présentait comme un simple approfondissement de la réforme de 2003 dans ses aspects les plus libéraux en une tentative de sauver la PAC en l'orientant résolument vers un modèle d'agriculture moderne, à la fois compétitif et durable.

Puisque vous nous avez annoncé il y a quelques instants votre prochain départ du Gouvernement, je tiens à vous rendre hommage, monsieur le ministre, et à saluer le courage dont vous avez fait preuve pour défendre les intérêts de la France au niveau de la Commission européenne et du parlement européen. Vous avez su rallier à notre position bon nombre de nos partenaires européens – en obtenant d'eux, sinon une conversion, du moins l'assurance de rester neutres – et je pense que la majorité doit vous remercier pour tout ce que vous avez fait.

La question de l'autosuffisance alimentaire, les émeutes de la faim survenues à la fin de l'année 2008, le Grenelle de l'environnement, tout cela doit nous faire prendre conscience de la nécessité de changer de culture – sans jeu de mots ! – et de méthodes de travail, bref de modifier notre approche sur l'ensemble de ces problèmes, en y intégrant notamment la dimension de l'agriculture durable.

Le président Lemétayer l'a dit très clairement devant notre commission : le résultat des travaux engagés est à la hauteur de ses ambitions. Parmi les orientations décidées par le Gouvernement, je saluerai notamment les efforts en faveur de l'amélioration de la gestion des risques, enjeu majeur de l'agriculture de demain. J'approuve également le rééquilibrage des aides, qui permettra de créer au profit de certaines filières auparavant délaissées – je pense ici à la filière ovine et plus généralement à l'élevage à l'herbe, dont l'ancien député de montagne que je suis connaît les difficultés – les conditions d'un réel essor. Les productions et les territoires fragiles n'ont pas non plus été oubliés – je pense à la production laitière en montagne. Enfin, l'orientation vers une agriculture durable trouve sa pleine traduction au travers des mesures en faveur de la production de protéines végétales et de l'agriculture biologique.

Bien sûr, nous n'avons pas gagné sur tous les tableaux. La suppression programmée des quotas laitiers, notamment, suscite des inquiétudes ; mais vous nous avez fait part, tout à l'heure, de vos convictions sur ce point. Il ne faut donc pas renoncer à lutter contre l'échéance de 2015, qui n'est pas inéluctable. L'imposition d'un découplage quasi total des aides n'est également pas ce qui était souhaité. Si l'on y ajoute l'instauration, au niveau national, d'un prélèvement à hauteur de 14 % des aides pour les grandes cultures, on comprend l'émoi suscité au sein de la profession. Si j'approuve totalement les mesures courageuses qui ont été prises, monsieur le ministre, je me demande s'il n'est pas devenu nécessaire de prévoir un plan d'accompagnement consistant en un « lissage » sur certaines cultures, qui permettrait d'éviter aux agriculteurs concernés de se trouver confrontés trop brutalement à des changements qu'ils ne seraient pas en mesure de supporter. Je pense non seulement aux céréaliers, mais aussi à certaines formes d'agriculture herbagère. Plus que jamais, nous devons rester unis autour de vous, monsieur le ministre, pour défendre notre modèle agricole, notre agriculture, dont la diversité doit être une force et non une source de dissensions. Le plan d'accompagnement que j'ai évoqué serait de nature à susciter la cohésion nécessaire au soutien de votre politique.

Au niveau international, Il n'est pas concevable que l'Organisation mondiale du commerce, à laquelle nous avons déjà fait de nombreuses concessions, continue de militer en faveur d'un dumping général en matière agricole, que ce soit sur le plan sanitaire, écologique ou social. Il n'est pas concevable que nous tournions le dos à notre agriculture quand les États-Unis, à travers leur Farm Bill, soutiennent massivement leurs producteurs. Je le dis très clairement, monsieur le ministre : je souhaite que l'agriculture européenne – et, à travers elle, l'agriculture française – utilise la préférence communautaire comme moyen de défense.

Monsieur le ministre, vous proposez une politique agricole plus juste, plus durable, plus préventive, respectueuse de la diversité de nos agricultures et des besoins de nos territoires. Il s'agit là de bons principes que nous soutenons afin de préparer la France agricole à l'échéance de 2013.

Monsieur le ministre, je vous fais confiance – comme, j'en suis certain, l'ensemble de la majorité – pour accompagner nos agriculteurs dans cette réforme, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)