Intervention de Jean-Pierre Brard

« Dans l'hypothèse où le futur locataire de l'Elysée décide de conserver le bouclier fiscal, certains contribuables n'auront plus intérêt à minorer la valeur de leur patrimoine. Ils pourront alors, à l'occasion de la prochaine déclaration d'ISF, qu'ils devront souscrire au plus tard le 15 juin 2007, réajuster la valeur de leur patrimoine, notamment immobilier. Ils disposeront alors d'une déclaration d'ISF parfaitement sincère et pourront sans risque demander par la suite le bénéfice du bouclier fiscal. Attention, si les biens ont été considérablement sous-évalués, le contribuable ne sera pas à l'abri d'un redressement sur ses déclarations précédentes ».

En clair, le responsable de l'ingénierie patrimoniale de Meeschaert Gestion Privée, doutant de la sincérité des comptes présentés par les contribuables les plus fortunés, déconseille à ces derniers de se soumettre aux contrôles de l'administration fiscale. Voilà qui est en parfaite cohérence avec la déclaration de M. Woerth. Ainsi, comme il le précise lui-même, le bouclier fiscal n'en vaut peut-être pas la chandelle.

Vous êtes pour la transparence. Eh bien, je vous rappellerai cette répartie de M. Pasqua, que connaît bien M. Karoutchi, …