Intervention de Jean-Pierre Brard

Je connais votre sagesse, monsieur Bouvard, qui n'a d'égale que votre expérience.

Par esprit de compromis, monsieur le président, et pour vous être agréable – j'espère que cela sera compté au nombre de mes bonnes actions (Sourires) –, je vais m'exprimer avant la suspension.

Pour illustrer le bien fondé de notre amendement, qui tend à plafonner le montant de la restitution prévue par l'article 1er du code général des impôts, nous souhaitons porter à votre connaissance les déclarations de Laurent Desmoulières, responsable de l'ingénierie patrimoniale de Meeschaert Gestion Privée, publiées le 31 janvier dernier dans Le Figaro, votre bréviaire. Certes, ce n'est pas Alexis de Tocqueville, mais il est plus contemporain, et devrait peut-être vous faire bouger davantage, à moins que vous ne soyez enfermés dans votre aveuglement de classe.

« Contrairement aux apparences, il existe, peut-on lire, de vrais risques à demander la restitution du trop-perçu, car l'administration fiscale ne manquera pas de vérifier les déclarations d'impôt sur le revenu et d'ISF. »