Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise à plafonner le droit à restitution des heureux bénéficiaires du bouclier fiscal à 500 000 euros – ce qui est, vous l'avouerez, une somme importante, qui permet de voir venir le lendemain.

L'opinion a été très émue – et ce mouvement s'est fait sentir jusque sur vos bancs – du cas de cette riche héritière redevable de 8 millions d'euros qui s'est vu restituer 7,7 millions euros en transformant son patrimoine professionnel en placements. L'an prochain, lorsqu'elle bénéficiera du bouclier fiscal doré, de quel montant sera sa restitution fiscale ?

C'est extraordinairement choquant, madame la ministre, à un moment où tant de familles ont dû mal à finir le mois et où on leur réclame de payer la taxe d'habitation et d'autres contributions obligatoires.

Voilà pourquoi nous proposons cette modification, guidée par la justice et le bon sens économique. Comment maintenir la cohésion sociale et le moral des ménages lorsque tant d'injustices s'étalent devant nos yeux ?