Intervention de Jean-Pierre Brard

Le Syndicat national unifié des impôts – le SNUI – a calculé quels seraient les avantages du paquet fiscal pour un couple parisien marié avec deux enfants disposant d'un patrimoine imposable à l'ISF de 20,3 millions d'euros et déclarant 200 000 euros de salaires annuels. Ce n'est pas à Montreuil, mais plutôt dans la circonscription de M. Goasguen ou celle de Mme Aurillac. (Sourires.)

Actuellement, ce couple paie, au titre de l'ISF, 291 870 euros, plus un impôt sur le revenu de 43 788 euros et 20 000 euros de taxe d'habitation et de taxe foncière. Avec le bouclier fiscal à 60 %, le fisc doit déjà, selon les calculs du SNUI, lui rembourser 235 658 euros.

Avec les nouvelles dispositions du paquet fiscal – sans compter l'abattement de 30 % sur la résidence principale –, ce couple va pouvoir donner 150 000 euros à chaque enfant en franchise d'impôt. Son patrimoine imposable passera à 20 millions d'euros, soit une économie d'ISF de 5 400 euros. Vous voyez donc que plus on a de sous, plus on peut en donner, et moins on paie.

Si le bouclier passe à 50 % sans CSG et CRDS, le fisc remboursera à ce couple 265 658 euros, soit 30 000 euros de plus qu'avec le bouclier à 60 %, c'est-à-dire le revenu médian d'une famille française, selon le SNUI – lequel a calculé que, si le bouclier inclut la CSG et la CRDS, le remboursement sera alors compris entre 275 000 et 280 000 euros.

D'après notre éminent collègueCharles de Courson, « un plafond fixé à 50 % des revenus appliqué à une base élargie à la CSG et à la CRDS reviendrait à faire jouer le bouclier à hauteur de 39 % au lieu de 60 % des revenus. » Et il ajoute : « Une telle diminution est manifestement excessive. ».

Madame la ministre, vous connaissez l'amour de Charles de Courson pour les privilégiés. Mais c'est en même temps un homme de terrain. Il sait que trop d'exhibitionnisme en la matière constitue un risque. La sagesse de M. de Courson n'a d'égale que l'agressivité de l'aile la plus libérale de l'UMP, qui n'a pour seule ambition, pour seule obsession, que de “dynamiter” l'impôt de solidarité sur la fortune, faute d'en avoir obtenu l'abrogation.