Intervention de François Brottes

Notre amendement tend à supprimer les alinéas 14 et 15 de l'article 5.

Notre assemblée a rejeté l'amendement précédent. C'est un peu désespérant. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas aller jusqu'à intégrer, l'année prochaine, la TVA dans le périmètre du bouclier fiscal ? Ainsi, un certain nombre d'aménagements permettraient progressivement à ceux qui gagnent beaucoup d'argent de ne quasiment plus payer d'impôt.

D'abord, l'impôt foncier, la taxe d'habitation ; ensuite la CSG et la CRDS. M. le rapporteur général nous dit : « Tout le monde la paie. » Mais, derrière, il y a restitution ! Elle est remboursée. Cela signifie donc que ceux qui la paient, ce sont les autres.

Nous pourrons écrire à tous les maires de France pour les alerter sur l'aggravation de la situation de non-compensation du bouclier fiscal, ce que nous a confirmé M. le rapporteur général tout à l'heure. Nous pourrons écrire à tous les assurés sociaux que les plus pauvres d'entre eux vont payer pour les plus riches : ceux qui, dans ce pays, sont concernés par le bouclier fiscal – sauf si, dans un sursaut de lucidité, grâce à « la session de rattrapage » que nous vous proposons par cet amendement, les alinéas 14 et 15 sont supprimés.