Intervention de François Brottes

Monsieur le président, vous instaurez une jurisprudence dont il faudra que la Conférence des présidents se saisisse. Avant même que les amendements ne soient présentés, vous déclarez ouvert le scrutin public, ce qui, de votre point de vue, vous donne – c'est la réponse que vous m'avez apportée – la possibilité d'interdire finalement toute prise de parole au-delà des avis de la commission et du Gouvernement.

Je pense que cette jurisprudence nouvelle mérite d'être évoquée par la Conférence des présidents. Je saisirai de cette question le président de mon groupe. Il s'agit d'un agissement nouveau, qui n'est pas acceptable ; je le dis comme je le pense. Je souhaite que nous revenions sur cette façon de procéder.