Intervention de Roland Muzeau

Notre amendement, identique à celui de la commission des finances, a pour objet de retirer la CSG et la CRDS du calcul des prélèvements ouvrant droit au bénéfice du bouclier antifiscal. Il s'agit, pour nous, d'un amendement de repli, dans la mesure où nous estimons que le coût du bouclier fiscal élargi que vous nous proposez aujourd'hui – près de 1,4 milliard d'euros – n'est en rien justifié par l'intérêt général et ne répond qu'à des préoccupations clientélistes. Prétendre, comme le Premier ministre, que le coût de cette mesure fiscale sera « peu élevé parce que, s'il fonctionne, il réduira la fuite des capitaux » est sans fondement et témoigne, si besoin était, de la nature purement idéologique des choix gouvernementaux. Rien ne permet d'affirmer que contenir la fuite des capitaux détenus par les particuliers sera un facteur de création de richesse pour le pays et d'investissement. Le bénéfice de la mesure est donc des plus douteux. En revanche, son coût est certain et d'autant plus inquiétant que – notre rapporteur général est le premier à l'admettre – « les effets de l'abaissement du taux du bouclier, s'agissant de la participation des collectivités locales, sont difficiles à mesurer à ce stade ». Non content d'assécher les finances de l'État, le Gouvernement entend priver un peu plus les collectivités locales de leurs marges de manoeuvre, quitte à créer une situation inédite en permettant aux plus riches habitants de nos territoires d'être totalement exonérés d'impôts locaux.

Le coeur de notre amendement, c'est la question, pour le moins débattue, de l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le périmètre du bouclier fiscal. C'est pour nous l'une des rares occasions de ce débat d'être d'accord avec M. de Courson. Il a soulevé en commission le lièvre que l'on sait, provoquant l'ire de M. Copé, qui a déclaré dans la presse qu'il y avait « des lignes jaunes à ne pas franchir ». M. Copé a d'ailleurs maintes fois montré qu'il est un farouche partisan de la disparition pure et simple de l'ISF, au profit, on s'en doute, d'un relèvement du taux de la TVA. L'incident provoqué par le vote en commission d'un amendement identique au nôtre est, à cet égard, très instructif. Finalement, M. de Courson a eu le malheur d'appuyer là où cela fait mal, là où les intentions du Gouvernement apparaissent en toute clarté. L'intégration de la CSG et de la CRDS dans le périmètre du bouclier fiscal, qui représente un coût considérable, ne poursuit en vérité qu'un seul but : exonérer d'ISF les détenteurs de gros patrimoines.

Nous comprenons l'embarras de la droite, car, toute décomplexée qu'elle soit, elle sait que la révélation de la portée de cette mesure nuira quelque peu à sa prétendue popularité. Avec notre amendement, nous vous offrons, chers collègues, l'occasion de redorer votre image. Nous ne doutons pas que vous la saisirez.