Intervention de Charles de Courson

Non, il ne sait pas. Il n'est pas possible autrement que, sur 77 000 personnes concernées, presque aucune ne l'ait demandée.

Avec le texte qu'on nous propose aujourd'hui, d'après les estimations des services du ministère, 234 400 personnes sont concernées, dont 202 000 non imposables à l'ISF pour 131 millions – je pense que, si nous votons le texte en l'état, nous constaterons qu'ils n'auront rien demandé non plus l'année prochaine – et 32 000 assujettis pour 779 millions. Pour sortir du champ de l'ISF une bonne partie de ceux dont le patrimoine est compris entre 750 000 euros et un million ou 1,2 million d'euros, la meilleure mesure à prendre est un abattement plutôt qu'une augmentation du pourcentage de déduction pour la résidence principale. Cet abattement profiterait à environ 90 000 personnes, contre 12 000 si l'on passe de 20 % à 30 %. Ce serait beaucoup plus efficace et c'est pourquoi la commission des finances a adopté ce dispositif.