Intervention de Charles de Courson

Plusieurs solutions sont possibles. La première consiste à voter l'amendement de la commission des finances qui tend à exclure pour le moment la CSG et la CRDS du bouclier. La seconde serait d'augmenter le plafond de ce dernier à 52 %, par exemple. Nous n'avons cependant pas voulu prendre le risque d'une annulation de cette disposition.

La seconde raison est plus complexe. Elle tient à la portée du dispositif du bouclier fiscal. Nous avons eu, l'an dernier, un très long débat sur ce point. Selon les chiffres que nous avait alors fournis le Gouvernement, le bouclier à 60 %, hors CSG et CRDS donc, devait toucher environ 93 000 personnes, dont 16 371 imposables à l'ISF et 77 000 non imposables à l'ISF. Même si les demandeurs ont jusqu'à fin décembre pour souhaiter la restitution, les chiffres qui figurent dans le rapport de notre rapporteur général montrent qu'à fin juin de cette année les demandes en la matière ont été très peu nombreuses ces derniers mois : 1 750 demandes, pour une centaine de millions d'euros, soit quatre fois moins que la mesure envisagée, sachant en outre que pratiquement aucun non imposable à l'ISF ne figure parmi les demandeurs. Quelle conclusion peut-on tirer de ce résultat ?

À mon avis, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il convient de voter l'amendement de la commission, il faut se donner du temps afin de savoir pourquoi le bouclier ne fonctionne pas du tout comme il avait été envisagé l'année dernière. Mon hypothèse, s'agissant des non-assujettis à l'ISF, est qu'ils ne sont absolument pas au courant.