Intervention de François Brottes

Je vous saurais donc gré d'admettre que ma demande de parole n'était ni superflue ni décalée.

Ma seconde observation a trait au nombre même des amendements. Sur les vingt-sept qui ont été déposés sur l'article 5, seuls onze émanent de notre groupe, ce qui n'a rien d'extravagant, me semble-t-il, contrairement à ceux qui prétendent que nous serions dans une logique de blocage.

Cet article, chacun s'en souvient, a fait l'objet de remontrances de la part du président du groupe UMP à ses troupes et à celles du Nouveau Centre. Cette polémique même, au sein de la majorité, montre bien que notre débat est fondamental. Elle se justifie d'ailleurs amplement dans la mesure où cet article, peut-être plus que d'autres encore, est synonyme d'injustice. Telle est d'ailleurs la raison de notre amendement, qui est évidemment un amendement de repli par rapport à ce que proposait Jean-Louis Idiart.

Notre objectif vise à sortir du mécanisme du bouclier fiscal les taxes locales et, en l'occurrence, les taxes foncières. Il est en effet à craindre que, désormais, ceux qui feront quelques heures supplémentaires ne paient davantage d'impôts locaux, parce qu'ils vont gagner un petit peu plus, alors que, jusqu'à présent, ils n'étaient pas imposables à ces taxes compte tenu des dégrèvements existants. Alors qu'ils n'étaient pas éligibles à cette assiette, ce sont les smicards qui compenseront le non-paiement, par les bénéficiaires du nouveau dispositif du bouclier fiscal, de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière ! Gardons bien à l'esprit cette conséquence de l'un de ces nombreux vases communicants qui existent entre les articles du projet de loi, ici entre l'article 1er et l'article 5.

On parle par ailleurs de refacturation aux collectivités locales. Cela signifie donc clairement que l'État ne compensera pas les conséquences d'une disposition prise au niveau national, mais qu'elles devront être supportées, pour partie, par les collectivités locales. Comme certains nouveaux ayants droit du bouclier fiscal habitent dans des petites communes, qui n'ont souvent d'autre ressource, faute d'accueillir des entreprises, que l'impôt des ménages, le risque est grand que ces petites communes bien tranquilles ne se retrouvent dépourvues de ressources, compte tenu de la logique dans laquelle s'inscrit le projet de loi.

Je souhaite donc, monsieur le rapporteur général, que vous nous précisiez le volume de la compensation de la mesure proposée, que nous considérons comme injuste et inique à l'égard de ces collectivités locales qui n'ont d'autres ressources que celles tirées de leurs contribuables locaux. Compte tenu du nombre de communes qui peuvent être concernées dans le pays, il est important que, au détour de cet amendement, vous répondiez le plus clairement possible.