Intervention de Jean-Louis Idiart

..ce qui nous permettra également de retrouver une certaine sérénité.

L'amendement n° 310 s'explique d'abord par le fait que, compte tenu des taux d'imposition, la CSG représente, pour huit Français sur dix, l'imposition la plus lourde, devant l'impôt sur le revenu.

Sachant que seuls 2 % des contribuables sont redevables de l'ISF, soit près de 400 000 personnes sur 32 millions de foyers, il n'est pas acceptable que la mise en place ou l'élargissement d'un bouclier fiscal aboutisse à faire supporter à l'ensemble des Français le coût d'un dispositif ne bénéficiant qu'à quelques-uns.

Avec un coût dépassant 500 millions d'euros, le mécanisme proposé par le Gouvernement provoquera une « redistribution à l'envers », qui privera de ressources les comptes publics au moment même où les hôpitaux manquent d'un financement qui approche 1 milliard de dollars (« D'euros ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...