Intervention de Jean-Louis Idiart

Nous abordons un sujet qui a des conséquences particulièrement graves pour les collectivités territoriales. En effet, les impôts locaux sont inclus dans le calcul du bouclier.

Or, l'État, qui n'est pas particulièrement riche, mais investit dans des cadeaux supplémentaires et coûteux, cet État qui va négocier à Bruxelles et nous cache ce qui a été réellement dit lors de la rencontre du conseil ECOFIN, cet État transfère, par le biais de l'intégration des impôts locaux dans le bouclier, une partie de ses charges sur les collectivités locales.

Ces dernières vont donc être pénalisées alors qu'elles mènent, à la plus grande satisfaction des citoyens, des politiques de solidarité et de service sur les territoires. Pourquoi accumuler les contraintes que rencontrent les collectivités et vouloir limiter leur action alors qu'elles font souvent ce que l'État ne fait pas ou ne fait plus ?

Notre collègue Baert nous citait tout à l'heure quelques exemples concernant sa région – et nous pourrions tous en donner. Que ferions-nous sans les politiques que mènent les collectivités territoriales sur les territoires en matière de solidarité ou de développement ? Quant aux politiques d'investissement, elles ont un véritable rôle d'entraînement sur la croissance nationale puisque les collectivités territoriales sont les principaux investisseurs du pays. Mais vous ne faites rien pour favoriser ces politiques. Vous nous expliquez que la baisse de l'ISF et de l'imposition de quelques-uns assurera le retour de la croissance, alors que votre politique aura l'effet inverse.

Elle est de plus en contradiction avec les exemples internationaux que vous nous donniez, car, dans les cas que vous citiez, la fiscalité permet de conduire des politiques territoriales de solidarité, de développement et de dynamisme, qui sont étroitement liées. À vous entendre, jouer la solidarité, jouer la justice fiscale, jouer l'équilibre fiscal à l'égard des catégories les plus en difficulté, c'est du gaspillage, c'est de l'assistance ! Mais, sans la solidarité et les politiques territoriales, il n'y a pas de véritable politique du développement dans notre pays.

Vous commettez une erreur particulièrement grave avec les choix que vous faites aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les impôts locaux soient retirés du dispositif du bouclier fiscal.