Intervention de Arnaud Montebourg

…ce qui pose des problèmes que nous devrons aborder dans le débat sur les institutions, je dirai que nous ne considérons pas les attendus du Conseil constitutionnel comme devant remplacer le débat politique qui se tient dans cet hémicycle.

M. le rapporteur général a fait état, deuxième réponse à nos objections, d'un autofinancement prétendu de la mesure. Comme, à sa manière, Mme la ministre, il a déclaré voir les départs et espérer les retours. Dans un article daté du 24 mai, le journal Le Monde faisait état d'une enquête réalisée auprès des exilés fiscaux de Belgique. Entre 3 000 et 4 000 familles françaises se seraient installées outre-Quiévrain, dit le journal, pour payer moins d'impôts. Que déclarent-elles ? Que la mesure envisagée par M. Sarkozy ne les fera pas rentrer.

Nous allons donc demander à l'administration fiscale, dans nos départements, d'estimer le nombre de personnes qui bénéficieront de la mesure d'augmentation et d'élargissement du bouclier fiscal, de nous dire combien cela va coûter aux caisses publiques, et combien de personnes nous pouvons espérer voir revenir sur le territoire. Et chaque année, nous dresserons, avec, je l'espère, M. le président de la commission des finances, un bilan coût-avantage de cette mesure qui s'avérera aussi injuste fiscalement qu'inefficace économiquement si l'on en croit certaines informations.