Intervention de Christine Lagarde

Les pays qui l'avaient mis en place dans le courant des années 70 ou 80, parce que c'était un impôt qui était en vogue à l'époque, l'ont pratiquement tous supprimé et ceux qui l'ont conservé appliquent un taux extrêmement bas qui ne présente pas le caractère confiscatoire auquel faisait référence M. le rapporteur général quand il citait la décision du Conseil constitutionnel.

Dans l'article 5, nous proposons de ramener le seuil du bouclier de 60 % à 50 %. Le seuil de 50 % est relativement simple : c'est moitié-moitié. Si j'ai un patrimoine x et un revenu y, je ne paierai jamais plus en imposition plus de la moitié de y et cela s'applique évidemment à des foyers fiscaux dont le patrimoine est certes assez important, mais dont les revenus sont très faibles – beaucoup de retraités sont dans cette catégorie-là.

Nous proposons en outre d'inclure dans la liste des impositions servant au calcul du plafonnement la CSG et la CRDS, ce qui est tout à fait légitime parce que ces deux prélèvements ont bien entendu le caractère d'impôt.

Je vous ai écouté très attentivement hier, monsieur Le Bouillonnec. Vous disiez, en parlant des personnes à hauts revenus ou possesseurs de gros patrimoines : « je ne les insulte pas ». Je vous en sais infiniment gré. Mais, moi, je vais plus loin. Non seulement je ne les insulte pas, mais je leur dis de venir en France, je voudrais les inciter à y investir, à y développer des activités et à y créer de la valeur.