Intervention de Gilles Carrez

Ce constat avait suscité beaucoup d'interrogations. C'est d'ailleurs à la même époque que, je le rappelle, les derniers pays qui avaient l'ISF dans leur arsenal fiscal l'ont supprimé : l'Autriche en 1993, l'Allemagne en 1995, le Danemark en 1997, les Pays-Bas en 2001 et la Suède en 2007.

Certes, une étude de mon collègue Philippe Marini au Sénat évalue à environ 130 millions d'euros la seule perte évitée grâce au bouclier au titre de l'ISF, mais, monsieur de Rugy, il faut être exhaustif et ajouter l'impôt sur le revenu qui est acquitté par ces contribuables et surtout tous les investissements qui ne sont pas réalisés dans notre pays. Les nombreux entrepreneurs qui sont partis en Belgique ou en Grande-Bretagne à cause du caractère confiscatoire de l'impôt sont souvent des jeunes, d'une quarantaine d'années, qui ont bien réussi la création de leur entreprise, qui ont des capacités d'investissements importantes, mais, malheureusement, ils investissent en Belgique, en Grande-Bretagne ou ailleurs, et ceci à notre préjudice.

Cette disposition, vous le voyez bien, chers collègues, est juste au plan des principes d'égalité devant l'impôt – l'impôt ne doit pas être confiscatoire – et elle est avisée au plan économique. Quand on regarde ce qui se passe au-delà de nos frontières, on se rend compte que vous avez une vision très passéiste de l'évolution de l'économie.