Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il convient de souligner que cette mesure va concerner potentiellement 235 000 contribuables, et que, sur ces 235 000 personnes, 202 000 ne sont pas assujetties à l'ISF. En intégrant dans le bouclier la CSG et la CRDS, on fait entrer un grand nombre de petits contribuables dans le dispositif parce que la CSG et la CRDS, comme vous le savez, ont pour caractéristique d'être payées de façon proportionnelle par tous les Français. Ainsi, le dispositif est élargi à un nombre de personnes beaucoup plus grand qu'il ne l'était dans la version d'il y a deux ans.
Enfin, cette mesure va probablement s'autofinancer. J'avais été très frappé par les conclusions d'une note demandée par Laurent Fabius en 1999. À l'époque, nous ne disposions pas, dans l'opposition, de pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, nous n'avions pas la chance d'avoir la présidence de la commission des finances.
