Intervention de François de Rugy

Je finis, monsieur le président.

Je rappelle que la mesure qui a été votée hier conduit, comme l'a précisé M. Carrez, à 2 milliards de pertes de recettes sur les droits de succession, c'est-à-dire le tiers de ce que cela représente. Est-ce l'amorce de la suppression totale ? Le bouclier fiscal annonce-t-il que l'on s'achemine vers un taux unique de l'impôt sur le revenu et que l'on va totalement supprimer la progressivité ? C'est un vieux projet de la droite.

Nombreuses étaient déjà les niches fiscales qui permettaient d'éviter de payer des impôts quand on avait de très hauts revenus ou de très gros patrimoines. Elles avaient au moins l'avantage de faire circuler l'argent, d'orienter la dépense vers des objectifs précis.