Intervention de François de Rugy

…et je ne pense pas que Mme la ministre, lorsqu'elle était présidente-directrice générale d'une grande entreprise, la gérait de cette manière. Agir ainsi serait fatal pour tout budget.

On pourrait donc commencer par discuter concrètement de l'efficacité de la mesure pour les recettes de l'État. Mais je voudrais également dire quelques mots sur l'impôt de solidarité sur la fortune. Je me souviens des débats sur le projet de loi qui l'a institué, même si, vous l'imaginez bien, je n'étais pas parlementaire à l'époque. Certains disaient que cela ne servirait à rien, car cela ne toucherait que très peu de personnes et ne rapporterait rien à l'État, qu'il s'agissait d'une mesure purement symbolique, voulue par la gauche pour s'attaquer aux gros patrimoines. Or j'apprends, en lisant l'exposé sommaire de l'amendement n° 173 de M. Myard, que cela concerne 300 000 foyers fiscaux et rapporte 3,6 milliards d'euros − j'espère que ces chiffres sont justes. J'ai lu, dans la presse, que, si l'on avait songé à ce bouclier fiscal, c'est parce que certains s'inquiétaient de voir trop augmenter le nombre des redevables de l'ISF. Il me semble qu'il y a plutôt là un hommage rendu à ceux qui ont créé cet impôt. En outre, 300 000 contribuables, ça reste peu par rapport aux dizaines de millions de Français. Ils paient en moyenne 12 000 euros par an, ce qui, vous l'avouerez, ne les tuera pas, surtout quand on parle des patrimoines qu'a évoqués M. Brard.

À un moment du débat, comme toujours dans ces cas-là, on a essayé de faire pleurer Margot avec le cas de petits contribuables qui seraient injustement touchés par cet impôt, sur l'île de Ré ou ailleurs. Comme j'ai acheté un petit pavillon − que j'ai payé non pas 500 000, mais 240 000 euros −, je me suis dit que je risquais d'être un jour redevable de l'ISF, à cause de la hausse des prix de l'immobilier. Soit dit en passant, cette hausse de l'immobilier s'explique par certaines causes sur lesquelles on aurait pu travailler − on en a déjà parlé hier à propos des intérêts d'emprunt. Je me suis renseigné auprès de mon suppléant, car il se trouve que c'est un ancien inspecteur des impôts. Il m'a rassuré : « Ne t'inquiète pas, m'a-t-il dit, même si tu étais un jour redevable, tu ne paierais que quelques centaines d'euros par an, ou quelques milliers tout au plus. » On en a parlé dans la presse, à propos du patrimoine des candidats à l'élection présidentielle, par exemple. Où est le problème ?

Je ne répéterai pas les questions que j'ai posées tout à l'heure, et auxquelles j'espère qu'on me répondra, mais j'en formulerai deux autres. Jusqu'où irons-nous ? On a appris hier, de la bouche de Mme la ministre, qu'il était « séduisant » de supprimer purement et simplement les droits de succession.