Intervention de François de Rugy

M. Myard devait soutenir, avant moi, un amendement de suppression, non pas de cet article, mais de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il est bien dommage qu'il ne soit pas là pour le défendre : cela aurait donné un bon débat.

Je voudrais faire une remarque préliminaire. J'ai lu, page 209 du rapport de M. Carrez, que la raison principale de cet article sur le bouclier fiscal était la fuite des capitaux et des fortunes à l'étranger, qui entraînait une perte de recettes pour l'État de 130 millions d'euros au titre de l'ISF. L'argument m'a surpris, mais j'imagine que le chiffre cité dans le rapport est juste. Quelle est donc la logique politique, et, surtout, financière, d'un cadeau de 1,2 milliard d'euros − chiffre obtenu en cumulant les deux effets du bouclier fiscal, d'abord à 60 %, puis à 50 % − pour éviter la perte de 130 millions d'euros ?