Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, nous l'avions déjà dit lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal représente une formidable imposture. La campagne médiatique orchestrée depuis deux ans pour présenter ce plafonnement des prélèvements comme une mesure de justice fiscale relève d'un grossier tour de passe-passe.

Vous n'avez de cesse, en effet, de prétendre que votre mesure a vocation à bénéficier à des dizaines de milliers de contribuables modestes, oubliant soigneusement de préciser que les contribuables que vous mettez ainsi en avant ne représentent en réalité que 13 % des bénéficiaires et ne se partageront que les miettes du dispositif. Les 87 % restants, les véritables bénéficiaires de la mesure ressemblent, quant à eux, davantage à M. Zacharias qu'à la veuve de l'île de Ré.

Levons donc, je vous prie, toue ambiguïté. La réforme que vous nous proposez aujourd'hui, avec l'abaissement du seuil du bouclier fiscal de 60 à 50 %, CSG et CRDS comprises, soit en réalité à 39 %, comme l'a souligné un membre éminent de votre majorité, n'est autre qu'une machine de guerre contre l'ISF, une machine à rembourser l'ISF, au bénéfice donc des plus aisés de nos concitoyens.

L'expression « bouclier fiscal » et sa métaphore militaire ne dit rien d'autre sinon que les plus fortunés sont bien décidés à défendre leurs avantages et, vous-même, madame la ministre, bien décidée également à préserver leurs intérêts. Il vous importe peu que cela mette en péril nos finances publiques, puisque vous avez fait depuis des années de l'assèchement des finances de l'État votre credo, en poussant la logique si loin désormais que la Commission européenne a elle-même estimé que votre politique économique était « incompréhensible » !

Comment ne pas partager cette incompréhension quand on sait que l'abaissement du seuil de déclenchement du bouclier fiscal et vos diverses mesures de défiscalisation du patrimoine vont coûter à la nation la bagatelle de 3 milliards d'euros ? Trois milliards d'euros pour s'assurer que Johnny Hallyday, ses copains et les cadres de la City, qui vous sont chers, madame la ministre, reviendront ou resteront en France, c'est un peu cher payé !

Nous sommes d'autant plus inquiets qu'il ne fait nul doute que le coût déjà considérable du bouclier fiscal devrait encore augmenter dans les prochaines années. Il ne va pas tarder en effet à s'inscrire dans les multiples stratégies d'évitement fiscal des ménages les plus aisés. Ce sera un levier de plus pour le développement de la fraude fiscale.

Devant une mesure aussi manifestement injuste et dangereuse, qui ne présente de surcroît aucune pertinence économique, pas même du point de vue libéral qui devrait être le vôtre, nous voterons évidemment très fermement contre l'adoption de l'article 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)