Intervention de Jean Launay

Aujourd'hui, seuls 10 % des Français payent un impôt sur le revenu supérieur à 8 % de leurs revenus. Vous continuez pourtant de remettre en cause le principe de la progressivité de l'impôt !

Quel est le bilan du bouclier fiscal première formule ? Combien coûte le bouclier fiscal à l'État ? Quelle corrélation y a-t-il entre les bénéficiaires du bouclier fiscal et les redevables de l'ISF ? Quel est le gain moyen tiré par les contribuables aisés de l'instauration du bouclier fiscal à 60 % ? Nous ne le savons pas. Mais déjà s'annonce le bouclier fiscal nouvelle formule à 50%, qui n'a d'autre objectif que la disparition de l'ISF puisque l'impôt de solidarité sur la fortune repose uniquement sur le patrimoine, et non sur les revenus des contribuables. Comme pour les 35 heures, vous n'avez jamais eu le courage d'affirmer clairement votre objectif : supprimer l'ISF. Ce n'est pas faute pourtant, depuis 2002, d'avoir, de façon incessante, multiplié les aménagements, les relèvements de tranche, les exonérations.

L'État souhaite laisser à chacun au moins la moitié de ce qu'il a gagné. Comme si, actuellement, les quelque 32 millions de contribuables donnaient tous plus de 50 % de leurs revenus à l'État, aux collectivités locales et à la sécurité sociale ! Ainsi, pour la quasi-totalité des contribuables français, 98 % d'entre eux ne payant pas l'ISF, l'actuel bouclier fiscal ne sert à rien, et il en ira de même du prochain.

Nous devons donc dire à nos compatriotes à qui il va être utile. Le bouclier actuel limite à 60 % du revenu la somme totale pouvant être payée au titre de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le bâti et de l'ISF. Si la somme est supérieure, le contribuable est remboursé, remboursement partagé entre l'État et les collectivités locales, d'un montant correspondant au surplus. Il permet en réalité aux assujettis à l'ISF les plus aisés de payer moins d'impôt, et donc de faire disparaître l'ISF.

La volonté affichée par la droite de prendre en compte les plus modestes ne sert que de prétexte. Demain, le nouveau bouclier fiscal ne fera qu'amplifier le gain pour les plus riches, sans aucun effet bénéfique pour la majorité des Français.

Le Gouvernement propose donc aujourd'hui que la somme des impôts directs soit limitée à 50 % des revenus, en prenant en compte également la CSG et la CRDS. En réalité, le bouclier fiscal nouvelle formule ne concernera toujours qu'une infime minorité de rentiers. L'exposé des motifs évoque, quant à lui, la compétitivité fiscale. Bel euphémisme !

La logique du bouclier fiscal est bien la disparition de l'ISF. À revenu égal, c'est celui qui aura le patrimoine le plus important qui paiera le moins d'impôt. En effet, en jouant sur le slogan « il n'est pas normal de payer plus de 60 % ou 50 % de ses revenus sous forme d'impôts », on refuse l'idée qu'il est plus confortable d'avoir un patrimoine important, y compris pour faire face à un « coup dur », et qu'il est légitime de taxer ce patrimoine en plus des revenus. On favorise de fait les comportements des rentiers au détriment des Français dont le seul revenu est tiré de leur travail.

Au total, la mesure coûteuse proposée par le Président de la République ne constituera qu'un cadeau aux plus aisés, financé par un accroissement des prélèvements sur tous les Français, par une dette publique accrue et une TVA antisociale demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)