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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 13 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappel au règlement

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Monsieur le député, je vous ai déjà indiqué à plusieurs reprises le chiffre que vous m'avez demandé, mais je vais le répéter encore une fois.

L'estimation que nous faisons du triplement de l'abattement consenti en faveur des héritiers handicapés s'élève à 20 millions d'euros. Elle a été établie par des calculs effectués par la direction générale des impôts sur la base d'informations fournies par les différentes directions des services fiscaux et selon une méthode à la fois statistique et d'enquête, permettant d'évaluer à 3 300 le nombre d'héritiers handicapés.

Ce sont là, monsieur Brard, les seules informations que les services de l'administration soient en mesure de vous fournir.

À ce sujet, c'est avec regret que je constate que l'opposition a refusé de voter un amendement susceptible d'aider les personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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