Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, « l'abolition des droits de succession, qui favorise les rentiers au détriment du travail, est contraire à l'esprit même du capitalisme ». Cette citation n'est pas de l'ancêtre Karl Marx, qui aurait pu s'exprimer dans les mêmes termes, mais de Philippe Frémeaux, directeur d'Alternatives Économiques, et elle est extraite d'une chronique diffusée sur France Musique le 28 juin 2006. Compte tenu des déplacements de responsables auxquels nous avons assisté récemment dans les grandes institutions contrôlées par l'État, à commencer par les préfets et les ambassadeurs, j'espère ne pas nuire à cette station en rapportant ce propos.

Nicolas Sarkozy a inscrit la suppression des droits de succession dans son programme, prolongeant ainsi un mouvement déjà largement engagé depuis 2002. Alors que, jusque-là, seules les petites et moyennes successions étaient exonérées de toute imposition – c'est-à-dire la grande majorité d'entre elles –, les réformes intervenues ces quatre dernières années ont élargi considérablement les facilités données aux plus aisés de transmettre leur fortune à leurs enfants sans verser un centime à la collectivité.

Comme le souligne Philippe Frémeaux, « dès aujourd'hui, en usant des facilités ouvertes par l'assurance-vie et les donations, un couple peut transmettre 500 000 euros hors tout droit de succession au décès du premier conjoint. »…