Le scrutin est clos.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 57
Nombre de suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour l'adoption 23
Contre 34
L'amendement n° 409 est rejeté.
Je suis saisi d'un amendement n° 408 .
La parole est àM. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.