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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 22 juin 2009 à 15h00
Débat sur la déclaration du président de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a tout juste un an, nous avons adopté la révision de la Constitution qui a permis au Président de la République de venir s'exprimer devant nous, les représentants de la nation réunis en Congrès. Je pense, et je le dis au nom du groupe Nouveau Centre, que cette possibilité nouvelle offerte au Président est un progrès pour la démocratie française. (Applaudissements sur divers bancs.) Grâce à cette réforme institutionnelle, le Parlement est devenu un acteur central de l'action publique, son rôle a été renforcé. Sur le plan du symbole, cette présence à l'instant du chef de l'État marque incontestablement une nouvelle étape dans l'histoire de nos institutions, ce que le Président de la République a appelé à cette tribune un changement profond, favorisant une démocratie apaisée et un nouvel équilibre des pouvoirs.

Au nom du groupe Nouveau Centre, je tiens à dénoncer l'attitude de l'opposition – les Verts et les communistes qui boycottent le Congrès, le parti socialiste qui refuse de prendre part au débat. Je le dis comme je le pense, ce n'est pas digne. La Constitution n'est ni de droite ni de gauche : c'est la Constitution de la République. Qu'on en partage ou non l'esprit, qu'on ait ou non voté sa révision, elle reste notre règle commune à tous et s'applique, à ce titre, à chacun d'entre nous. C'est pourquoi je trouve l'attitude de l'opposition bien peu républicaine. (« Très bien ! » et applaudissements sur divers bancs.)

Les citoyens attendent de nous que nous débattions dans les enceintes où nous les représentons. Même si nous ne sommes pas d'accord, c'est un devoir et une exigence de s'exprimer. Cela s'appelle assumer ses responsabilités devant le peuple. À dire vrai, je trouve assez hypocrite de la part de l'opposition de pointer du doigt une présidentialisation de nos institutions alors qu'elle était parmi les ardents défenseurs du quinquennat et d'un calendrier électoral prévoyant successivement élection présidentielle puis élections législatives. (Applaudissements sur divers bancs.) Il est temps pour la gauche aujourd'hui de démontrer qu'elle n'est plus prisonnière de la camisole idéologique qu'elle semble s'être imposée depuis le 21 avril 2002. C'est bien le quinquennat qui a renforcé la place du Président de la République au coeur de notre vie politique et qui a, par là même, considérablement renforcé le lien qui l'unit à sa majorité.

J'ai la conviction que ce débat restera gravé dans l'histoire de nos institutions. Le Président de la République l'a rappelé, nous rompons aujourd'hui avec les doutes qui accompagnèrent la naissance de la IIIe République. Aujourd'hui, la République se réconcilie avec elle-même, chacun assumant pleinement son rôle. Ce débat nous appelle nous aussi, la majorité, à assumer nos responsabilités. C'est le choix que nous avons fait au Nouveau Centre, et c'est ce que nous demandent les Français qui, en 2007, ont fait massivement un choix clair : celui de la réforme, seule voie qui permette à la France de tenir son rang parmi les nations.

Depuis deux ans, beaucoup a été fait et chacun a pu mesurer la force des changements qui sont intervenus dans notre pays : la réforme des régimes spéciaux, réputée impossible, a été menée à bien, ainsi que la réforme de nos armées, celle de l'hôpital ; la solidarité a été renforcée avec la généralisation du revenu de solidarité active. Vingt ans après la création du RMI, il fallait sortir de la logique de l'assistanat, synonyme de trappe à chômage, pour soutenir et valoriser le retour à l'emploi, et assurer le reste à vivre pour chacun de nos compatriotes. Cette majorité a institué et généralisé le RSA, si important pour tous ceux qui souffrent aujourd'hui.

Le Parlement a débattu aussi du financement du RSA, et c'est à l'initiative des députés centristes qu'a été engagé le plafonnement des niches fiscales, car l'effort doit être juste et partagé.

En deux ans, le Président, le Gouvernement avec Jean-Louis Borloo et nous, la majorité, avons mis sur les rails l'imposante dynamique du Grenelle de l'environnement, plaçant ainsi pour la première fois l'enjeu écologique au coeur des priorités de l'action gouvernementale. Il fallait jeter les bases de la révolution verte et tracer la voie d'une croissance durable réconciliant la production de richesses avec la protection de notre environnement. C'est cette majorité qui a conduit cette révolution et qui la porte aujourd'hui dans l'Europe et dans le monde.

En deux ans, la France est, avec le Traité de Lisbonne, sortie de son isolement européen et a tiré l'Union européenne de sa paralysie récurrente sur les questions institutionnelles. Lors de sa présidence, unanimement saluée par l'ensemble de nos partenaires, elle a bousculé les habitudes en Europe et fait la démonstration qu'une Europe plus volontaire est possible. C'est cette Europe à laquelle croit le Nouveau Centre, et c'est celle que les Français ont souhaité voir s'installer durablement au Parlement de Strasbourg, en plaçant les listes de la majorité présidentielle largement en tête du récent scrutin européen.

Le Président de la République l'a rappelé, de nombreux défis sont devant nous. La France et le monde traversent sans doute la plus grave crise économique que nous ayons connue depuis un siècle. Une question se pose à nous : faut-il mettre entre parenthèses la volonté de réforme en France alors que la crise sévit ? Cette question est d'autant plus d'actualité que nous voyons tous les jours, dans nos communes, nos départements ou nos régions, la crise véhiculer son lot d'inquiétudes et de craintes, mais aussi de drames humains. Il fallait prendre des mesures exceptionnelles, des mesures d'urgence.

Le plan de relance qui a été voté, sans d'ailleurs les voix de l'opposition, a soutenu prioritairement l'économie réelle par le levier de l'investissement. C'était la bonne option pour sauvegarder l'emploi et, on l'a vu, la consommation ne s'est pas effondrée, comme certains l'avaient annoncé.

La crise nous oblige aussi à véritablement réinventer nos mécanismes de solidarité. Ceux de nos concitoyens parmi les plus fragiles et les plus menacés ne doivent en aucun cas avoir le sentiment d'être les seuls à payer le prix des errements du secteur bancaire et des déflagrations financières qui ont marqué l'automne dernier, non plus que le prix de l'évolution de nos systèmes de santé et de retraite. L'idée du partage de la valeur ajoutée qu'a évoquée le Président de la République est juste et nécessaire.

Pour que la France puisse, le moment venu, récolter les fruits de la reprise économique, il nous faut poursuivre, avec une volonté renouvelée, dans la voie des réformes, tout remettre à plat, a dit le Président de la République, pour un nouveau modèle français. Avec lui et avec le Gouvernement, nous voulons emprunter ce chemin, parce que c'est l'intérêt de notre pays.

Nous avons devant nous de nombreux chantiers, de nombreux défis : ceux de la révolution numérique, des biotechnologies, des technologies propres en liant plus étroitement l'effort de relance aux objectifs du Grenelle de l'Environnement, le défi de la recherche, de l'éducation, la situation faite aux jeunes, la rénovation du dialogue social. Je salue l'idée qu'a évoquée le Président de la République d'un emprunt qui permettra précisément d'accompagner plus vigoureusement les secteurs porteurs d'avenir pour favoriser l'emploi et notamment celui des jeunes.

Face au déficit, nous avons, mes chers collègues, une lourde responsabilité. Nous devons faire preuve de courage pour ne pas laisser la dette à nos enfants. La poursuite de la modernisation du fonctionnement de l'État et de nos collectivités est une impérieuse nécessité.

Une occasion unique nous est offerte : celle de bâtir une organisation territoriale qui soit tout à la fois plus claire, plus efficace et plus économe des deniers publics. Et, pourquoi ne pas le dire, refonder la démocratie locale est une vraie aspiration des citoyens à participer aux choix de l'avenir.

Cette réforme devra permettre de redéfinir aussi – je tenais à l'exprimer devant vous – le principe de la solidarité territoriale. On parle des difficultés de nos quartiers sensibles, mais il y a aussi ce monde rural qui se sent parfois abandonné et auquel il faudra apporter des signaux très forts, pour exprimer le fait que la solidarité n'est pas un vain mot pour tous ceux qui ont choisi de vivre là où ils résident dans l'ensemble du territoire national.

Puis, nous aurons à lutter contre les conservatismes dans cette réforme. Nous devrons être audacieux ? Au Nouveau Centre, nous y serons prêts.

Nous avons aussi besoin – cela a été rappelé – plus que jamais d'une Europe qui protège. C'est le sens du message qui nous a été adressé par les Français et de la responsabilité qui nous incombe désormais après les résultats des élections européennes. Une Europe qui sache répondre aux attentes que nous plaçons en elle. En renouant avec l'audace des pères fondateurs, l'Europe a pu peser au G 20 pour une nouvelle régulation financière internationale, pour lutter contre les paradis fiscaux. Cette Europe a de même un rôle déterminant à jouer pour l'avenir, en termes de croissance et d'emploi, un rôle central pour le développement d'une véritable économie de la connaissance.

La crise géorgienne a sans doute marqué la naissance sur la scène internationale d'un nouvel acteur global avec l'Europe.

Nous avons avec l'Europe du Paquet Énergie-Climat à exercer une responsabilité particulière dans les négociations qui vont s'ouvrir à Copenhague. En effet, il n'y aura pas, à Copenhague, d'autre choix que celui d'un nouvel accord ambitieux à la hauteur des enjeux climatiques. Mais pour que le monde relève le défi de l'après-Kyoto, l'Europe devra en être le moteur.

Mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, c'est avec la ferme conviction que nous sommes à un moment décisif pour l'avenir de notre pays comme pour celui de notre continent, avec la ferme conviction qu'il n'y a pas d'autre voie que celles du courage de la réforme, et, au nom de cet engagement, je tiens à exprimer devant vous tous, celui des députés du Nouveau Centre. Nous avons fait un choix que nous assumons : celui d'être au rendez-vous de l'attente de nos compatriotes et de nos jeunes. Cela s'appelle assumer ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle nous sommes fiers d'avoir participé à ce débat après la déclaration du Président de la République. (Applaudissements.)

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