Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle, en application de l'article 18, alinéa 2, de la Constitution, la déclaration de M. le Président de la République. Le Bureau du Congrès a décidé, conformément à ce même article, que cette déclaration sera suivie d'un débat. Après la déclaration de M. le Président de la République, la séance sera suspendue.

J'informe le Congrès que le Conseil constitutionnel, saisi de la résolution modifiant le Règlement qui a été adoptée ce matin m'a fait parvenir le texte de sa décision, rendue en application de l'article 61 de la Constitution, déclarant cette résolution conforme à la Constitution. Cette décision sera annexée au compte rendu de la présente session du Congrès.

J'invite Mmes et MM. les membres du Congrès à accueillir M. le Président de la République.

(M. le Président de la République entre dans la salle des séances – Applaudissements.)

Monsieur le Président de la République, au nom du Congrès du Parlement, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez la parole.