Intervention de Jacques Remiller

Ce projet de loi illustre l'ambition qu'a notre majorité d'offrir des soins de qualité à tous nos concitoyens, quels que soient leur situation personnelle ou leur lieu de résidence. C'est un texte courageux, madame la ministre, qui ne se contente pas des satisfecit qu'appelle, à bien des égards, la situation actuelle, mais qui cherche à remédier durablement aux fragilités constatées de notre système de santé.

Dès lors, la modernisation des établissements de santé, comme la réforme de l'organisation territoriale du système, et notamment des agences régionales de santé, s'imposent.

Tout a été dit sur l'hôpital au cours de la discussion générale. Aussi voudrais-je insister plus particulièrement sur deux points : l'accès de tous à des soins de qualité et la politique de prévention – en espérant ne choquer personne sur le second sujet.

Le premier plan « cancer » a permis, notamment grâce à un appel à projets lancé par l'Institut national contre le cancer en 2005, de doter un certain nombre de centres de lutte contre le cancer d'équipements de dernière génération – en radiochirurgie par exemple – qui ont aujourd'hui fait leurs preuves, tant dans les indications initiales que dans celles pour lesquelles ils ont démontré une efficacité certaine. Aujourd'hui, il est primordial de tout faire pour que ces traitements, adaptés à des tumeurs jusque là difficilement curables, soient convenablement remboursés afin de permettre aux malades qui en ont vraiment besoin d'y avoir accès, quelle que soit la région où ils habitent.

S'agissant de la prévention, sujet sensible, je voudrais rendre hommage au travail de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a produit à l'automne un rapport d'information fort intéressant sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Ce rapport a d'autant plus retenu mon attention qu'il soulève des questions majeures, à commencer par la persistance d'un nombre élevé d'IVG dans notre pays – plus de 200 000 par an – et l'augmentation régulière du taux d'IVG chez les jeunes femmes de moins de vingt ans, notamment chez les mineures de quinze à dix-sept ans, mais aussi la situation préoccupante qui prévaut dans certains départements d'outre-mer.

Dans ces conditions, il me paraît essentiel de faire un bilan approfondi de la pratique de l'IVG dans notre pays afin, d'une part, de comprendre les raisons profondes pour lesquelles le taux d'IVG augmente de façon régulière chez les mineures et les femmes de moins de vingt ans et pourquoi notre pays se situe, par son taux élevé, en queue de peloton des pays européens et, d'autre part, de mesurer l'impact réel de l'IVG médicamenteuse sur les femmes, en particulier sur les plus vulnérables d'entre elles.

C'est le sens d'un amendement que j'ai déposé avec plusieurs de nos collègues. J'y reviendrai au cours du débat, mais je souhaitais l'évoquer dès à présent.

À l'initiative de notre excellente collègue Bérengère Poletti, il nous sera proposé, à titre expérimental, d'ouvrir aux sages-femmes, dans les établissements de santé, les centres de santé et de planification, la possibilité de prescrire des IVG médicamenteuses. Une telle idée nous laisse réservés, d'abord parce qu'elle est très loin de faire l'unanimité chez les professionnelles concernées…