Intervention de Valérie Fourneyron

Comprenons-nous bien : de nombreux progrès sont à faire en matière d'organisation, de restructuration, et il ne s'agit pas de dépenser sans compter, les yeux fermés. À l'évidence, nous hospitalisons trop. Oui, des agences régionales de santé ont, pour peu qu'elles soient vraiment régionalisées, un rôle à jouer en matière de régulation de l'aval, de permanence des soins, de prise en charge ambulatoire et médico-sociale : autant d'aspects qui peuvent avoir un impact positif pour l'hôpital, notamment pour les services d'urgences.

Mais la restructuration de l'hôpital ne peut se faire sans les moyens qui doivent nécessairement l'accompagner. Or, depuis des années, les personnels hospitaliers – dont je tiens à saluer la qualité professionnelle – s'engagent, sans ménager leurs efforts, dans des plans de retour à l'équilibre, conséquences d'une sous-dotation qui les conduit à faire des choix risqués en matière de santé. Pour toute réponse, le Gouvernement ne cesse d'évoquer l'ONDAM hospitalier – lequel aggravera le déficit structurel des hôpitaux – et le fameux plan « Hôpital 2012 » à 10 milliards d'euros : 10 milliards qui ne sont en réalité que 5, puisque l'autre moitié doit être financée par les établissements hospitaliers eux-mêmes, lesquels n'en ont tout simplement pas les moyens.

L'hôpital doit parvenir à trouver un équilibre qui lui permette d'assurer pleinement toutes ses missions, en partenariat avec les établissements privés et non en concurrence avec eux ; c'est à ce titre que nous vous proposerons, via des amendements, un plan de sauvegarde des hôpitaux.

Ce plan tient en quelques points-clef : la renégociation des conditions d'application de la T2A afin de reconnaître les missions de service public – je rappelle que seuls 95 des 750 GHS sont comparables entre public et privé – mais aussi l'apurement de la dette des hôpitaux, le renoncement à la suppression des 20 000 emplois, la valorisation du travail des professionnels ou encore le renforcement de la participation des professionnels de santé et des élus à la gouvernance des hôpitaux.