Intervention de Valérie Fourneyron

…Claude Évin, donc, déclarait ceci : « L'hôpital public demeure la seule structure de soins à remplir des missions aussi paradoxales – et utiles – que, d'un côté la recherche très sophistiquée, du niveau de la NASA, et de l'autre l'accueil des SDF. » Or ni l'une ni l'autre de ces activités, qui sont au coeur des missions de service public de l'hôpital, ne sont rentables. Pourtant, vous voulez continuer à imposer une logique de rentabilité économique et financière.

Il y a dans votre action une continuité évidente. Après la tarification intégrale à l'activité, la sous-évaluation systématique des missions d'intérêt général que sont les MIGAC – missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation – et les MERRI – missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation – a consacré une nouvelle étape dans la logique du « directeur-patron » et de l'« hôpital-entreprise ».

Renforcé par la mise à l'écart de la communauté médicale – et des élus – et par la possibilité, pour les établissements privés, d'assurer un service public à la carte, le danger du projet de loi est bien que les objectifs économiques prennent le pas sur les enjeux de santé publique et d'égalité dans l'accès aux soins. Avec ce texte, la tentation de renoncer aux actes les moins rentables est encore plus forte, et les dérives découlant d'incitations financières de ce genre sont coûteuses. Ainsi, le nombre d'infarctus du myocarde varie de 1 à 2 selon les départements, les pontages coronariens, de 1 à 4, et les interventions en cardiologie, de 1 à 31 !