Intervention de Guy Lefrand

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires répond à de nombreuses préoccupations que nous vivons tous, les uns et les autres, quotidiennement, dans nos circonscriptions.

Ce texte de type organisationnel vise à assurer à notre système de santé, qui en a bien besoin, une réelle efficacité et un équilibre retrouvé. Cela passe notamment par deux outils majeurs : la culture du résultat et la démarche contractuelle. Ainsi pourra être orchestrée une conduite cohérente des politiques de santé.

Tous ceux que nous avons rencontrés, lors des auditions ou sur le terrain, sont favorables aux principes présentés dans ce projet de loi, mais c'est dans le détail que nous devrons veiller à assurer la pérennité de cette volonté évolutionnaire de notre système de santé.

En effet, quel que soit le point de vue adopté, de nombreuses évolutions positives apparaissent à la lecture du projet de loi. Ainsi, si l'on se place du point de vue du politique, ce sont les mots « vérité » et « responsabilité » qui viennent à l'esprit, répondant à des problématiques rencontrées aux quatre coins de notre territoire : médecine ambulatoire, hôpital local, coopération public-privé, organisation de la prévention.

La volonté de simplifier notre organisation sanitaire, en substituant un seul organisme aux sept existants, et le décloisonnement des différents secteurs concernés, jusques et y compris le médico-social, permettront, nous n'en doutons pas, la création de ce pilotage unifié, cohérent et territorialisé, que nous attendons tous depuis des années.

Fondé sur la coopération et un volontariat accompagné d'une incitation forte, s'agissant de tous les domaines du social et du médico-social, ce texte assurera sur tout le territoire le principe républicain, fondamental, de l'égal accès de tous à des soins de qualité.

Du point de vue du citoyen, c'est une politique de santé publique équilibrée que les différents chapitres dessinent en filigrane. Le développement de l'éducation thérapeutique, en direction des patients comme de leur famille, participe ainsi à une politique de prévention secondaire efficiente. De même, l'intégration d'une politique de santé publique au sein des ARS permettra de prendre celle-ci en compte en permanence dans chaque secteur sanitaire.

Enfin, la volonté réaffirmée de lutter contre les addictions, en particulier celles qui menacent les plus fragiles de notre société, ne peut être que soutenue et défendue. Néanmoins, nous sommes nombreux à penser qu'il faut être particulièrement attentif en ce domaine. Le mieux étant parfois l'ennemi du bien, ne recréons pas une prohibition globale : adoptons une position ciblée, sans laquelle la politique engagée se révélerait rapidement inutile, voire dangereuse. Ainsi, pour ce qui concerne la lutte contre l'alcoolisation des jeunes, sachons nous donner les outils pour lutter contre le binge drinking, et non contre une consommation responsable, synonyme de plaisir et de culture. C'est pourquoi il me semble fondamental de lier, dans le cadre de cette prévention, information et interdiction. Notre objectif, ne nous y trompons pas, est de faire chuter les conduites à risques, et non de créer une société fondée sur des interdits de tous types.

Si l'on se place du point de vue du médecin, c'est la notion de reconnaissance qui apparaît en premier lieu. Reconnaissance du rôle du médecin généraliste et de la médecine de premier recours tout d'abord : pour la première fois sont listés les droits et les devoirs des praticiens les plus proches de la population. Reconnaissance du rôle des médecins de la commission médicale d'établissement ensuite, et plus particulièrement de son président dont, pour la première fois, la loi sanctifiera le rôle auprès du président du conseil de surveillance, en lui donnant la fonction de vice-président, lequel sera responsable de l'élaboration du projet médical d'établissement. Reconnaissance et respect, enfin, par la facilitation de la coopération entre professionnels de santé, l'incitation à un exercice professionnel regroupé, ou par une formation médicale continue, dont le rôle et l'importance sont réaffirmés, mais qui, j'y tiens, doit toujours être gérée par la profession elle-même.

Cependant, nous devons encore aller plus loin et penser aux médecins exerçant seuls ou en situation isolée. Pour cela, la télémédecine doit être développée et la formation médicale continue à distance, valorisée.

Le médecin, de même, refusera un impossible retour en arrière…