Intervention de Isabelle Vasseur

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale. À cette occasion, de part et d'autre, beaucoup vous ont interrogée, madame la ministre, sur des sujets dont vous avez, à juste titre, précisé qu'ils faisaient plutôt référence à l'organisation de notre système de santé.

Nous y voilà avec votre projet de réforme de l'hôpital, qui va permettre très utilement à celui-ci de s'adapter aux évolutions de notre société et aux prochains défis qui nous attendent. Votre texte est très attendu, madame la ministre, unanimement attendu même, car, s'il est un sujet qui concentre toutes les attentions, c'est bien la santé, dont tous s'accordent à dire que c'est notre bien le plus précieux.

Pour cette raison, et pour ce que représente l'hôpital et ses antagonismes – la plupart du temps lieu de la naissance et trop souvent celui de la mort, lieu de la maladie mais aussi, heureusement, celui de la guérison, donc lieu de joies et de peines –, la réforme que vous nous proposez ne peut laisser personne indifférent. Arthur Schopenhauer était très clairvoyant quand il affirmait : « La santé n'est pas tout, mais tout n'est rien sans la santé. » Cela s'applique autant aux individus qu'à l'économie de notre pays. À cet égard, au-delà des clivages politiques, il est du devoir de notre assemblée de prendre les décisions qui s'imposent pour améliorer tout ce qui peut l'être, et sans négliger tout ce qui peut favoriser de meilleures conditions de travail pour l'ensemble des professionnels de santé, dont je veux saluer ici le dévouement et les compétences.

Si le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, celui-ci n'a pas pour autant été élaboré dans la précipitation. J'en veux pour preuve, madame la ministre, votre souci d'entendre les propositions faites dans les excellents rapports de nos éminents collègues. J'en veux pour preuve également la prise en compte des réflexions que nous avons pu apporter lors de nos très nombreuses réunions de travail, et qui ont permis d'enrichir le texte. J'en profite pour remercier ici toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour nous apporter leurs contributions ; celles que j'ai sollicitées dans ma circonscription ont évidemment retenu toute mon attention.

Quel parlementaire peut en effet se prévaloir de ne pas être très régulièrement interpellé sur les attentes, les craintes, les incompréhensions, parfois justifiées, qu'expriment nos concitoyens, mais aussi les professionnels de santé ? Il nous revient ainsi à nous, législateurs, de faire oeuvre utile et responsable. Nous avons tous bien compris la nécessité de cette réforme. Mais ne nous y trompons pas, mes chers collègues : il ne s'agit pas, au nom de la défense de certains corporatismes, d'oublier l'essentiel, qui est de maintenir les patients au coeur du système. Car ce que les Français attendent de nous à travers cette réforme, c'est de pouvoir continuer à bénéficier du meilleur système de santé au monde, avec moins d'attente aux urgences, davantage de maisons de santé et une meilleure permanence des soins. De plus, nous nous devons de leur faire comprendre les enjeux que sous-tend la nécessaire restructuration à venir.

Je reviens très vite sur votre texte, puisque nous aurons tout le loisir de le faire beaucoup plus largement tout au long de nos débats, en abordant quelques points qui ont tout spécialement attiré mon attention.

Dès lors que l'équilibre budgétaire est atteint dans certains hôpitaux, pourquoi ne le serait-il pas dans tous les hôpitaux ? Le directeur de l'hôpital devient, comme un chef d'entreprise, l'unique responsable de l'établissement qu'il dirige, et le président de la commission médicale d'établissement son bras droit. Doit-on y voir une certaine forme de mise à l'écart du corps médical ? J'y vois, pour ma part, une complémentarité nécessaire, dans le respect des attributions de chacun.

Rapprocher les hôpitaux semble une évidence : chacun peut aisément comprendre que tout n'est pas possible ni souhaitable partout. Il s'agit bien de trouver le parfait équilibre afin d'apporter une réponse complète et globale aux besoins des patients, ce qui constitue un gage de qualité.

Le pilotage au niveau régional, avec la création des ARS, coordonne notre système de santé. Dans ce cadre, le regroupement des sept organismes chargés de la politique de la santé est un pas décisif vers un gain d'efficacité, tant pour les patients que pour nos finances publiques. Au nom de quoi refuser d'économiser l'argent public ?

Comme beaucoup de mes collègues, je suis très préoccupée par la désertification médicale en milieu rural et dans certaines zones urbaines sensibles. C'est une vraie question. Pour ma part, je préfère toujours, et de loin, les mesures incitatives aux mesures coercitives. Quelles propositions pouvez-vous nous faire, madame la ministre, susceptibles de répondre à l'inquiétude justifiée et toujours plus grande de nos concitoyens en la matière ?

Sur les deux derniers points, je fais référence à la fois à mon expérience professionnelle et à celle de mon engagement humanitaire.

En effet, dans la mesure où s'impose la nécessité d'assurer une égalité de traitement à tous, il faut bien évidemment lutter contre les disparités. Il existe des régions où l'espérance de vie est inférieure à la moyenne nationale et où les indicateurs de santé sont inquiétants. Il est donc essentiel de poursuivre nos réflexions en matière de prévention et de santé publique. À cet égard, j'attends beaucoup de votre prochaine réforme.

Enfin, je souhaite intervenir au sujet des personnels soignants, peu évoqués dans votre projet de loi. On leur demande de plus en plus de responsabilités et beaucoup supportent les transferts de charges hôpital-ville. Il devient donc urgent de leur donner les moyens d'y faire face en faisant évoluer l'exercice de leur profession pour le rendre à la fois plus attractif et plus valorisant. Je fais bien entendu allusion à la LMD.

Rapprocher les hôpitaux, mieux gérer, bien coordonner la politique de santé au niveau régional, assurer l'accès aux soins partout et pour tous, mieux répartir les médecins, sont autant d'engagements que vous affichez, madame la ministre,…