Intervention de Guénhaël Huet

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun s'accorde à dire que notre système de santé est l'un des plus performants qui soit. La généralisation de la protection sociale depuis 1945, à défaut de son unicité, permet aujourd'hui au plus grand nombre de nos concitoyens de bénéficier de soins de qualité pris en charge dans le cadre d'un financement public. L'augmentation constante de l'espérance de vie – quatre-vingt-trois ans pour les femmes et soixante-dix-sept ans pour les hommes – place la France au premier rang des pays de l'OCDE. Une telle augmentation est la preuve de l'efficacité de la formation médicale française et du bon accès aux soins dont bénéficie la population ; en bref, c'est la preuve de la qualité globale de notre système de soins.

Pourtant, nous devons reconnaître que la situation n'est pas parfaite et que, au fil des ans, des dysfonctionnements sont apparus : un manque de coordination entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, ainsi qu'entre entre l'hôpital public et les établissements privés ; l'apparition de déserts médicaux, souvent dans des régions sensibles où les difficultés économiques se cumulent avec le vieillissement de la population – Marc Le Fur et Vincent Descoeur ont évoqué le problème de la démographie médicale – ; une répartition des compétences souvent incertaine dans les hôpitaux où, il faut le dire, les 35 heures ont joué un rôle désastreux ; des difficultés dans le recrutement des praticiens hospitaliers. J'ajoute que nombre d'hôpitaux connaissent des difficultés financières malgré les réformes nécessaires qui sont mises en oeuvre depuis quelques années, notamment la généralisation de la tarification à l'activité. La liste, madame la ministre, n'est pas exhaustive, mais elle suffit à légitimer l'intervention du Gouvernement et du législateur.

L'enjeu ne doit laisser place ni à la polémique ni aux intérêts corporatistes. S'il est, au contraire, un sujet sur lequel nous devons nous retrouver, c'est bien celui de la santé, parce qu'il concerne toutes les catégories sociales et toutes les générations, parce que les pouvoirs publics lui consacrent, depuis longtemps, une part croissante de la richesse nationale et, enfin, parce que nous sommes, plus que sur tout autre sujet, responsables devant les générations futures.

Dans ce contexte, plusieurs objectifs s'imposent. Le premier, c'est l'accès de tous à des soins de qualité sur le territoire grâce, notamment, à la définition d'un nouveau mode d'organisation des soins en niveau de recours reconnaissant la place centrale – et c'est une bonne chose – du médecin généraliste.

Le deuxième, c'est une meilleure coordination entre les professionnels de santé d'une part, et entre les établissements d'autre part, avec la création des communautés hospitalières de territoire pour les établissements publics, et la création des groupements de coopération sanitaire pour tous les établissements.

Le troisième, c'est un renforcement de la politique de prévention, axée sur l'éducation thérapeutique du patient et sur la réglementation de la vente des boissons alcoolisées.

Il s'agit aussi d'établir une meilleure gouvernance de la santé, tant au niveau de l'État, avec la création des agences régionales de santé qui agrègent plusieurs administrations jusqu'ici trop éclatées, qu'au niveau des établissements publics de santé eux-mêmes, avec le renforcement des pouvoirs du directeur. Ceux-ci devront cependant être contrebalancés, dans un souci de bon équilibre, par la prise en compte de la responsabilité des médecins et celle des élus locaux.

Enfin, il faut mettre en oeuvre une participation effective des professionnels de santé et des usagers à cette réforme, chacun comprenant qu'une bonne réforme doit être une réforme bien partagée et bien acceptée, surtout dans un domaine aussi fondamental que celui de la santé.

Tels sont, madame la ministre, le sens et l'ambition de votre projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Une loi n'est jamais un aboutissement, une fin en soi, mais un moyen très important pour préparer et pour organiser l'avenir. Je veux vous dire, avec beaucoup de sincérité, que le texte que vous nous proposez m'apparaît comme un outil nécessaire pour l'avenir de notre politique de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)