Intervention de Élie Aboud

Madame la ministre, vous nous présentez un projet important, un texte de fond, qui repose sur trois fondements : la modernisation de nos établissements de santé, la démocratisation de notre système de santé et ce qu'on appelle la préventologie, la prévention en santé publique.

Le premier fondement est donc la modernisation de nos établissements de santé. Notre pays dispose aujourd'hui de l'un des meilleurs systèmes de protection sociale au monde, qui repose sur le principe de solidarité. Pourtant, vous avez décelé des failles, qui ne sauraient perdurer sans porter atteinte, à terme, à la qualité des soins.

Afin de rendre nos établissements de santé plus efficaces, vous avez clarifié leurs missions. Vous avez osé imaginer des solutions d'ouverture aux établissements privés en cas de carence ou d'engorgement du système public, tout en souhaitant leur modernisation.

L'ouverture à la modernité, c'est aussi les contrats d'objectifs et de moyens, le contrat rénové de droit public qui pourra être proposé aux praticiens hospitaliers, la possibilité de recourir à des professionnels ayant une expérience dans le secteur privé plutôt que, de façon systématique et trop hasardeuse parfois, à l'intérim. Je défendrai d'ailleurs un amendement en ce sens.

Enfin, la création de la communauté hospitalière de territoire et l'émergence des groupements de coopération sanitaire donnent du sens à l'engagement collectif.

Le deuxième fondement est la démocratisation de notre système de santé. Sous le titre II et le titre IV, vous affirmez votre volonté de rendre les soins accessibles à tous, quels que soient la catégorie sociale à laquelle on appartient, l'endroit où l'on vit ou les revenus dont on dispose.

L'accès de tous à des soins de qualité nécessite des réorganisations. Nous avons longtemps vécu avec l'idée que, en la matière, qualité rimait avec proximité. C'est faux. Aujourd'hui, les esprits ont avancé. Chacun s'accorde à penser que la qualité des soins dépend aussi de la qualité des plateaux techniques et de la pratique des soignants.

Enfin, pour ce qui est de la prévention, l'éducation thérapeutique est une priorité nationale. Je ne parlerai pas de l'obésité, ou d'autres thèmes qui ont été évoqués. Je voudrais juste dire que les travaux de l'Institut national de veille sanitaire doivent être facilités, notamment par une meilleure transmission des données. C'est l'objet d'un autre amendement que je défendrai.

Pour la prévention en matière d'alcool, on peut regretter que la distinction entre le vin et les alcools forts n'ait pas été établie et reconnue. Ainsi, les productions de terroirs, qui ne sont évidemment pas responsables des taux d'alcoolémie élevés constatés dans les départements les plus exposés ou dans les lieux fréquentés par les jeunes, risquent d'être menacées par des mesures à caractère trop général. Je sais que vous distinguez nettement ces différents types de consommation. Pourquoi ne pas le faire dans ce texte ? L'opinion est certainement plus mûre que l'on ne croit pour l'accepter.

Madame la ministre, ce texte constitue une incontestable avancée. Vous avez conçu un projet qui, à l'évidence, cherche à améliorer notre système de santé. Trois mots le caractérisent : efficacité, clarification, volonté d'avancer. Vous avez eu bien raison de parler, dans votre présentation, de notre patrimoine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)