Intervention de Monique Iborra

La Cour des comptes, elle, constate en 2007 que les dépenses des établissements publics sont inférieures de 187 millions d'euros à l'objectif fixé, alors que celles des cliniques privées le dépassent de 168 millions d'euros. Quant aux dépenses de ville, la dérive dépasse 3 milliards d'euros, en l'absence de tout mécanisme de régulation. Et vous, vous instituez les franchises médicales, qui taxent les malades.

Réformer l'hôpital à l'occasion d'une loi qui met au premier plan la gestion financière n'est pas à la hauteur des enjeux. C'est pourtant ce que vous allez tenter de faire, même si vous déclarez le contraire.

Du point de vue organisationnel, il est vrai que l'hôpital peut être considéré comme une juxtaposition d'intérêts catégoriels, à qui il manque un intérêt commun, une vision prospective commune à tous – en particulier aux personnels soignants, que votre projet de loi ignore superbement.

L'hôpital, en effet, est déjà organisé d'une manière trop verticale, trop technocratique, trop administrative au regard des services de soins, qui sont les unités de base, au plus près des malades.

Madame la ministre, vous allez aggraver considérablement cet état de fait, pourvoyeur de dysfonctionnements, en donnant tout pouvoir à un directeur tout-puissant, mais sur un siège éjectable, niant par là même que l'hôpital n'est pas n'importe quelle entreprise, que la communauté médicale n'est pas constituée de simples techniciens venant éclairer les décisions d'un PDG qui, désormais, peut ne pas être issu de l'École nationale de la santé publique, en rentrant dans le carcan d'abord financier du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Conformément à la pensée sarkozyste, vous voulez mettre au pas les médecins, comme les chercheurs à l'université, les enseignants de l'éducation nationale, les juges, les élus, que vous méprisez.

Ce n'est pas, comme vous le proposez, d'un patron tout-puissant ou d'une organisation pyramidale que l'hôpital a besoin, c'est de plus de souplesse, de transversalité, au plus près des réalités des malades et donc des services de soins.

L'hôpital a également besoin de moyens, vous consentez à l'affirmer sous la pression, contredisant d'ailleurs les affirmations du Président de la République. Qui croire ? Vous le savez, les situations déficitaires se multiplient, qui n'arrivent pas toutes, heureusement, à l'état de redressement, mais elles existent. La Fédération hospitalière de France,…